Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges commerciaux ? Le droit international a pris la mesure de cette évolution puisque les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) (15 avril 1994), prolongeant les accords du GATT (general agreement on tariff and trade) (les premiers accords

2 Lycée Professionnel Anatole de Monzie 12 Cours Gambetta Période de Formation en Milieu Professionnel Du 07 Janvier au 8 Février 2012 Cabinet TROUILLOT 33430 BAZAS Laetitia AUDIBERT Première Professionnelle Comptabilité Sommaire * Fiche d’identité Page 3 * Les différents métiers présents dans le cabinet Page 4 * Organigramme hiérarchique Page 5 * Étude professionnelle Page 6 * Introduction Page 7 * Sommaire de l’étude Page 8

“ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul de l’IR ; - les obligations des assujettis à l’IR. Section 1 - Le champ d’application de l’IR * Il est défini par rapport aux : - personnes imposables ; - revenus imposables. § - 1 - Les personnes imposables * L’art. 1 er A CGI évoque le revenu des personnes physiques. - En réalité, l’IR est davantage

Marocain   Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et

II- L’activité de FICASUD et les moyens techniques…..7 A- Activité de la fiduciaire………........................... 7 B- Moyens techniques………………………………8 Section II : Description des services de FICASUD…………………9 I- Organigramme de FICASUD……………………….9 II- Les tâches accomplies par les services se FICASUD.10 Section III- Les travaux de FICASUD………………………13 I- Les travaux comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des

Lycée Notre Dame 1 rue Honoré Petetin 69700 Givors KAID AMINA Baccalauréat Professionnel Métier de la comptabilité ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : ADMINISTRATION FISCALE CENTRE D’AFFAIRES HARICHE CENTER A GIVORS Location de Bureau - Domiciliation téléphonique et/ou postale – Secrétariat Comptabilité ANNEE SCOLAIRE : 2008 – 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………PAGE 1 THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3 ANALYSE………………………………………PAGE 7 CONCLUSION ET REMERCIEMENTS……

Métier de la comptabilité ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : ADMINISTRATION FISCALE entreprise individuelle hariche ANNEE SCOLAIRE : 2008 – 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………PAGE 1 THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3 ANALYSE………………………………………PAGE 7 CONCLUSION ET …….PAGE 9 ANNEXES : A1 : Zones de Redynamisation Urbaine B2 : Avis d’acompte ATTENTION TOUS LES NOMS ET CHIFRES CITÉS CI-DESSOUS SONT PUREMENT FICTIFS INTRODUCTION

indépendant • 1 Profession Texte paru une première fois dans Graphisme en France 2005 publié par le ministère de la Culture et de la Communication Centre national des arts plastiques Délégation aux arts plastiques. 5e édition complétée et mise à jour de mars 2009. Texte et graphisme : François Caspar, tous droits réservés. Toute reproduction ou transmission, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de l’auteur. Graphiste indépendant 2 •

Micro entreprise statut fiscal La micro entreprise est un statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Nous étudions donc ici le régime fiscal de la micro-entreprise en : * définissant le statut de micro entreprise, * étudiant les avantages et inconvénients de ce statut fiscal de micro-entreprise, * rappelant le statut de l’entrepreneur individuel, l’une des possibilités offertes aux particuliers qui désireraient réaliser des opérations commerciales ou créer une entreprise

Présentation du cabinet SARL MOREIRA expert comptable 2222 route de grasse 06220 Antibes MOREIRA Thérèse LE GLEAU Cindy Ce cabinet comptable a moins d’un an d’existence : il y a un expert comptable et une salariée qui composent l’effectif de l’entreprise. C’est une SARL Chacune s’occupe du dossier de ses clients du début à la fin. Elles sont organisées, à l’écoute des clients et leur donnent des conseils. Chaque dossier client est classé de la manière suivante : • Les papiers administratifs