Etude Comparé état Fédéral Et Confédération

est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

par la supériorité des prérogatives de l’Etat. B) Une branche du droit public interne Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes. II. Le contenu du droit constitutionnel Le droit

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe

droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses décisions rendues par différentes juridictions qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou judiciaires. S'agissant maintenant de l’instabilité du Droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas contrairement à ce que l’on peut croire très fréquentes

loi fédérale sur les banques a inscrit la protection du secret bancaire dans le code pénal et cela dans un contexte historique très particulier : en effet, la Gestapo avait envoyé des espions en Suisse pour démasquer les citoyens allemands qui abritaient leurs biens là-bas. Et les juifs persécutés étaient évidemment les premiers visés. Quatre d'entre eux furent d'ailleurs exécutés sous ce prétexte par le régime nazi en 1934. Du coup, la Suisse punit très sévèrement la coopération avec un Etat étranger

relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires agissant maintenant dans l’instabilité du droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées, qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas, contrairement à ce que l’on peut croire, très fréquente

étatique A) Historique B) État actuel de la réglementation 3. Les changements en vue 4. La situation aux Etats-Unis 1. Processus d’approbation des nouveaux médicaments 1. Le cycle de vie d’un nouveau médicament : de la recherche à la commercialisation 2. Les approbations légales et l’encadrement étatique  A) Historique B) État actuel de la réglementation aux États-Unis

 questions sur le lait Colophon Rédaction finale: Ivan Ryckaert Mise en page : Jan Germonpré Impression: sa Imprimerie IPM, Bruxelles Editeur responsable: Piet Vanthemsche Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire WTC III, ième étage Boulevard Simon Bolivar   Bruxelles Septembre  Copyrights Photo couverture © VLAM Photos pg. , , , , , , , , , , , , , , ,  © BCZ-CBL Photos pg , , ,  © Foto Conseur Photos pg , , , 