Etude De Cas Cged

dans son article 47 un tel contrôle par le biais de la loi de règlement qui « constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l'année, complétée le cas échéant par les lois rectificatives ». Il s'agit en somme du moyen le plus efficace reconnu par le droit positif marocain à la chambre des représentants pour contrôler la manière dont sont dépensés les deniers publics, ainsi que les projets exécutés

préfectorales et provinciales Les trésoreries préfectorales et provinciales (Les trésoreries régionales créées par note de service n° 34/TGR du 24 décembre 2003 porteront la dénomination de trésoreries préfectorales ou de trésoreries provinciales, selon le cas) exercent, au niveau des préfectures ou provinces de leur implantation respective, les attributions suivantes :  Animation, coordination et contrôle de l’activité des perceptions, des recettes communales et des perception-recettes communales relevant

(énergie, équipements communicant) Soker AykelAnnée 2010/2011 SOMMAIRE | Remerciements.page 3 Introduction.page 4 Présentation de l'entreprise.page 5-14 Comptes rendus d'activité.page 15-23 Étude de cas.page 24-38 Gestion de l'hygiène, de la préventionet et de sécurité.page 39-44 Conclusion.page 45 Annexes page 46-53 2 REMERCIEMENTS | A la fin de mes stages, je tiens tout particulièrement à remercier

tiers du montant du marché est payé six mois après l’achèvement des travaux et constitue une sorte de retenue de garantie et aucune avance n’est prévue. Clauses techniques Les spécifications techniques sont établies par l’entrepreneur, comme c’est le cas dans la procédure du concours et elles sont reprises dans le marché. Clauses relatives à la gestion du marché En l’absence de ccAG, les clauses concernant l’exécution du marché sont incorporées dans le contrat à savoir : La provenance des matériaux

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

secteur de Mulhouse, l’agence de Mulhouse Sud et l’agence de Mulhouse Nord. Par comparaison, Sonepar France possède trois agences dans le secteur de Mulhouse, l’agence de Mulhouse Sonepar Connect et deux autres agences sous son réseau de vente CGED une agence à Mulhouse et l’agence dans laquelle je travaille à Guewenheim. Hormis le Groupe Rexel il y a également electis qui distribue des marques de matériel électrique, ses 7 agences sont situées en Alsace, en Franche-Comté, et en Lorraine,

ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant

la même manière : cette sous-traitance en cascade est une caractéristique du secteur, en particulier dans le second œuvre. Ces sous-traitants peuvent être spécialisés par corps d’état ou alors particulièrement compétents sur certaines techniques. Un cas très fréquent lors de constructions individuelles ou d’immeubles d’habitation, de bureaux… est celui de l’entreprise générale de bâtiment qui réalise la plus grosse part, notamment le gros œuvre (ossature et couverture), assure la gestion du chantier

d’autres chemins de réformes. Dans toute réforme, les mesures d’accompagnement sont nécessaires et conditionnent l’appropriation et l’adhésion par les acteurs concernés, note-t-on dans les propos des intervenants ayant réagis à ces interrogations. Pour le cas du Maroc, la mise en place de la Réforme Budgétaire a évolué au rythme des départements ministériels, a reprécisé M. BENNANI et la nomenclature budgétaire a également évolué selon les exigences des projets présentés par ces départements. De son coté

Monde. Un rapport intérimaire contenant des projets de recommandations a été publié en décembre 1998 dans le cadre du processus. Procédures administratives concernant les enregistrements abusifs des noms de domaines : Règlement des litiges en cas d'un nom de domaine violant des droits de marques. Procédure administrative rapide, efficace et peu coûteuse afin de radier ou à transférer l'enregistrement du nom de domaine et mettre les frais de procédure à la charge du perdant. Les marques