Etude De Cas De Synthèse Gpec

Marie-Pierre LACROIX – Chargée de projet Josette LEMAN – Assistante de direction Remerciements : Nos remerciements vont à Bertrand ETENEAU, DSI de FAURECIA qui a piloté cette réflexion. Nous remercions également les personnes qui ont participé à cette étude : Frédéric COUTARD - AGIRC ARRCO Patrice TALMA - AIR FRANCE Dominique JOURDAIN – AXA Evelyne CHEDHOMME - BANQUE DE FRANCE Frédéric DEHESTRU - BOUYGUES TELECOM Stanislas ANDRE - BOUYGUES TELECOM Ibrahim SIDIBE - CARREFOUR Hubert DELAFON - CIGREF

unique du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Les délégués syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 La protection en cas de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application d’une

interviennent pour la première fois soit à l’occasion de la constitution du comité d’entreprise, soit à la date du renouvellement de l’institution. La durée du mandat des délégués du personnel est prorogée à due concurrence. Elle peut être réduite dans le cas où le mandat du comité d’entreprise vient à échéance avant celui des délégués du personnel. A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique

....................... 138 * * * ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU étudiants sont prévenus la semaine précédente et aucun travail autre que la préparation de l'épreuve n'est demandée pour cette semaine. L'épreuve consiste dans un exercice écrit (cas pratique ou fiche d'arrêt) d'une durée d'une heure environ. Le reste de la séance est consacrée à la correction de l'exercice (après ramassage des copies, bien entendu). Les étudiants ont droit de consulter un Code du travail et le fascicule de TD (peu

(cf. 4.39.2) et sociaux (cf. note 16). .. Le protocole prévoit également une inaliénabilité des titres détenus par chacun des groupes, un droit de préemption réciproque, un droit de sortie conjointe ainsi que des promesses de ventes réciproques en cas de changement de contrôle. .. par avenant du 22 décembre 2008 au protocole d’accord de mars 2003 susvisé, Casino et Galeries Lafayette ont décidé de geler pendant 3 ans tout exercice d’option d’achat et de vente réciproques sur les actions Monoprix