Etude De Cas Droit Du Travail

être le seul à jouir pleinement des droits garantis par l’État. Cependant, il persiste encore des préjugés et de la discrimination à l’égard des personnes des communautés culturelles dans les sociétés contemporaines. La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 »

Racisme : délit ou opinion ? Le sujet de mon étude est le racisme : délit ou opinion ? Pour l’expliquer j’ai choisie un article sur le racisme au travail dans l’entreprise SNCF. Mon étude est traitée en 3 Parties. Tout d’abord je définis le racisme Ensuite les victimes Enfin présentation d’une enquête sur le racisme à l’embauche Et pour finir la conclusion qui prouve que le racisme est un délit. I- Le racisme au travail. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée

dissertation juridique 1-Amener et poser le sujet : Arriver en quelques phrases (en principe le faire en 5 lignes maximum) à rappeler le sujet objet de votre étude. Il ne faut pas aborder directement le sujet, il faut progressivement captiver l'attention du lecteur, lui donner envie de poursuivre la lecture (ce tout au long de votre travail). Différents procédés sont utilisés, mais le plus usité et le plus aisé consiste à partir du général au particulier. L'on peut partir de généralités (cf.1b) ou

de formation professionnel dans le domaine du droit. C’est donc pour cela que j`ai décidé d`entreprendre des études de droit, en m`inscrivant en première année de licence à la faculté de Dijon. J`ai choisis de poursuivre mes études en université pour différentes raisons : Tout d` abord, le seul chemin possible pour parvenir au métier de NOTAIRE est la Faculté. En effet pour débuter la formation à cette profession, il faut avoir un Master de droit. La formation dure deux ans et s`achève par la

BTS Géomètre Topographe : Sujet 2003 Droit professionnel Travail n°1 : Projet de création d’une voie communale 1.1- L’expropriation c’est la procédure qui permet à une personne publique de contraindre une personne privée ou morale à céder son bien (cession forcée) dans un but d’utilité publique, moyennant le paiement d’une indemnité. 1.2- Le géomètre expert intervient lors de l’élaboration du dossier d‘enquête parcellaire. Il va établir un plan parcellaire à l’aide du plan cadastral et

 MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 1 : 1- Recherche de documents / plan pour le …………… 2- Rédaction de l’étude pour le …………… 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour le …………… NOM Prénom : Classe : Mon thème  Économie  Droit Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Nature : Date : Source :

du notaire C) la spécialité du notaire : l’acte authentique 3) Une organisation très structurée p 8 A) Un acteur important de la vie économique française B) L’étude C) Les différents métiers dans l’étude D) Comment le travail circule 4) Un métier aux études longues mais avec des débouchés p 13 A) Des conditions d’exercices réglementés par la loi B) Deux filières d’études C) Des perspectives de recrutement dans l’avenir Conclusion p 15 Bibliographie

principes de l’organisation du travail de Taylor, ainsi que les ceux de l’administration classique pensés par Fayol. Taylor par un de ses principes d’organisation scientifique du travail croyait en «  la recherche de la meilleure méthode pour réaliser une tâche, à partir de la détermination scientifique de temps et des modes opératoires et de la prescription par l’encadrement (planification du travail au moins un jour à l’avance, instructions écrites complètes …)1 ».Dans le cas de la SEMCO, la planification

au démarrage Principales causes d’échec hors financières : 1. Désaccords entre associés : éviter d’avoir 50/50% des parts de l’entreprise, en cas de désaccord, il peut y avoir dissolution de l’entreprise 1ère solution : faire 49/51% 2ème solution : 49% pour A, 49% pour B et nomment C (associé arbitre) qui a 2% des parts, C tranche en cas de désaccord pour A ou B et permet de débloquer la solution 2. Mauvaise ou absence d’études de marché : Clients ? Concurrents ? Prix de vente 

Saliha ASSOUL, notre professeur et encadrant à l’ENIM, pour son implication et son précieux encadrement. Mr. Hamid SABER, responsable administratif et financier, pour l’intérêt et le professionnalisme avec lequel il a suivi la progression de notre travail. Mr. Richard, qui s’est chargée de nous expliquer tout ce qui est fonctionnel dans notre projet. J’adresse également mes sincères remerciements au corps professoral et administratif de l’ENIM pour tous leurs efforts et leur engagement durant toute