Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

|1 | |Convention Collective |Non | |Secteur économique |Secteur Tertiaire | ORGANIGRAMME HIÉRARCHIQUE DE LA SOCIÉTÉ A.C.E.S [pic] ORGANIGRAMME HIÉRARCHIQUE AU 9 NOVEMBRE 2009 INTRODUCTION

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Oujda L’approche historique de l’exclusion Encadré par Mr : Pr.Yahya YAHYAOUI Réalisé par : Ouafae Kaouachi Omar Belal Samira Ziani Houda Kanit Sara Betari Année Universitaire: 2012/2013 Contenu Introduction générale Partie 1 : Grandes mutations économiques et évolution de l’exclusion I. L’époque de grandes turbulences (1914-1945) 5 II. Epoque de forte croissance économiques (1945-1973) 5 III. Epoque de

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte

 Droit du travail Introduction: C'est un ensemble de règle juridique qui va organiser les relations individuelles et les relations collectives liées à la conclusion d'un contrat de travail. Les rapports individuels concernent les rapports entre employeur et son employé. Ex → Un employeur licencie un salarié ayant fait une faute. Les rapports collectifs concernent les droits et obligations entre un employeur ou groupe d'employeur et un groupe de salariés. Ex → Lorsqu'un employeur procède

UNITÉ U3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES UNITÉ U3.1 : DROIT et ÉCONOMIE PARTIE JURIDIQUE I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif : Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une

Dossiers : Internet au Travail. I ) Introduction : Problématique : Savoir si internet au travail est tolérée et comment évité que cela ne devienne abusive grâce à l'utilisation de diverse donnée tels que des article sur papier ou numérisé , ou encore des témoignages de personne ayant eu ce problème. Annonce du plan : Tout d'abord nous allons voir qu'utilisé la connexion internet de son bureau pour son utilisation personnelle est tolérée. Ensuite quels sont les mesures qui peuvent être

mesures discriminatoires, ainsi que la prévention du délit d’entrave. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 2 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le Code du travail, Editions Dalloz 2009; Le Mémento Social Liaisons sociales 2009; Le Mémento pratique Social, Francis Lefèbvre 2009; Droit du Travail, droit vivant, J.E. RAY, Editions Liaisons Sociales, septembre 2008. Documents supplémentaires : Tableaux récapitulatifs : Mémento Social Francis Lefèbvre, exercice de classement. Certaines

Fiche de présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 12 au 16 mars 2012 | Académie : DIJONÉtablissement :LP Pierre et Marie CurieSens | Nom : Prénom : Classe : Terminale Professionnelle Comptabilité | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

Master II Droit social Année universitaire 2008/2009 LA DEMISSION S’ANALYSANT EN UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet