Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 2 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un

DROIT DE L’ENTREPRISE 2 PARTIE 1 : L’ENTREPRISE Partie préliminaire : La notion d’entreprise En droit, il n’y pas de définition claire de l’entreprise. Dans le langage courant, on a l’habitude d’assimiler société et entreprise, en réalité, l’entreprise est définie d’un point de vue économique. C’est Despax qui en 1957, propose une définition de l’entreprise, « c’est l’union de deux cellules, une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à la production, et une

COLLECTION C. Gimeno E. Grosjean-Leccia M.-O. Marchand N. Menigoz En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion

Étude 1: Titre de l’étude: Le principe du contrat de travail CDI. Partie: 3 Les relations sociales dans les organisations Thème: Le déroulement de carrière. Axe(s) de réflexion (problématique): Le contrat de travail à durée indéterminé. Connaissances mises en oeuvre: Le principe d’un CDI. Objectif(s) de l’étude: En quoi consiste un CDI? Références des sources utilisés: (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-duree

« Incidences d’un parcours diversifié sur une carrière » SYNTHÈSE De nos jours, les salariés sont enclins à se reconvertir professionnellement, et contrairement aux idées reçues, ce choix n’est pas seulement effectué par nécessité il existe encore des cas de figures où certains salariés se voit dans l’obligation de se reconvertir, malgré eux. Une reconversion professionnelle engendre des répercussions sur la carrière ou encore le parcours professionnel c’est à dire la profession dans laquelle un salarié

mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL M. Bernard BOSSU Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage Bibliographie en page 10 du poly Précis Dalloz en droit du travail très complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du

05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES 4, Sicap Darabis Avenue Bourguiba Dakar BP : 9036 Dakar Sénégal l’Obtention Mémoire pour l’Obtention du Diplôme de MASTER 1 OPTION : Gestion des Ressources Humaines THEME : LA TRANSACTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT Présent par : Encadreur : M.Maguette SYLLA Serge Francis Simen Docteur d’Etat en Sciences de Gestion 1 http://letudiantendroitafricain.e-monsite.com Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble

CE DE GESTION INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Ali EL KADIRI BOUTCHICH 21 décembre 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : COMPOSITION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 2 : COMPETENCES DU TRIBUNAL DE TRAVAIL PARAGRAPHE I : COMPETENCE D’ATTRIBUTION A. Les différents individuels B. Les différends nés du contrat de travail PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE TERRITORIALE CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : LA PHASE DE CONCILIATION PARAGRAPHE I : LA CONCILIATION ADMINISTRATIVE PARAGRAPHE