Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

des Sciences du Travail – Université Lille II Projet tutoré LE SEXE AU TRAVAIL Groupe de projet : Frank SOSSOU Ophélia SANSONETTI Chloé BORREWATER Céline DEBAISIEUX Benjamin CATEL Tuteur : Monsieur Le Doyen et Professeur, Bernard BOSSU 1 Sommaire CHAPITRE 1 : VIE PROFESSIONNELLE .................................................. 12 1. 2. LES COMPORTEMENTS ILLICITES AU TRAVAIL .................................................. 13 LES COMPORTEMENTS LICITES AU TRAVAIL .............

Consultant Formateur en Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines PREMIERE PARTIE : LE SALAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DU SALAIRE 1. La notion de salaire Le salaire est la rémunération du salarié. Il peut se définir comme toute somme ou tout avantage accordé à l’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge. Du point de vue juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié

une problématique RH sous un angle comparatif. Examen terminal qui sera une étude de cas. 1) Quelle définition de la gestion des ressources pourrait-on donner à travers ce cas ? Quels sont les grands domaines abordés par la gestion des ressources humaines ? Aspect coordination, optimisation dans une logique Complémentarité des objectifs de maintien de satisfaction des salariés et rentabilité. Objectifs économiques et sociaux. On peut penser qu’ils sont conciliables et complémentaires. Antinomiques :

CHAPITRE INTRODUCTIF: ETUDE DU DROIT SOCIAL Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant

points 8 points 2 points Dossier 5 : 18 points 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. : : : : 3 points 6 points 3 points 6 points Session 2011 CORRIGÉ et Examen : BTn BARÈME Code : 11GMHOME1C Partie Coefficient : 5 Spécialité : Hôtellerie Gestion hôtelière et droit Durée : 3 heures Page : 1/7 DOSSIER 1 : Tableau de gestion (30 points) 1.1. Expliquer à Madame ETCHEONA ce que signifie une variation du stock de matières premières négative, comme celle de 2009. (2 points) La variation de stocks est négative parce

  3. L’anticipation  des  entreprises……………………………………………..…p.10     C. Les  imperfections  du  marché  du  travail…………………………………………...p.12   II.  Les  conséquences  du  chômage  en  France…………………………..………………………...p.15     A.  Les  conséquences  sociales……………...……………………………………………….…p.15   B.  Les  conséquences  économiques………………..…………………………………….....p.19   C.  Les  conséquences  politiques……...……………………………………………………….p.21     D.  Les

Période taylorienne : l’homme est considéré comme une force de travail physique. La gestion du personnel à pour but d’augmenter le rendement. Ces tâches seront donc d’embaucher des ouvriers productifs ? De contrôler le travail et d’établir des documents administratifs : Vision psychosociale : Prendre en compte la dimension affective de l’homme au travail. La GRH va se doter d’un rôle de communication. Vision sociotechnique (Maslow) : Le travail est un moyen de se réaliser, il faut donc impliquer les salariés

BTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2005 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3 Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Liste des documents joints Document 1 : Des rythmes de rattrapage très différents Alternatives économiques, hors-série n° 59, La mondialisation – 1er trimestre 2004 Document 2 : Ouverture commerciale et développement vont-ils de

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre