Etude De Cas Franchise Au Maroc

pour assurer exclusivement, sur un territoire déterminé, et sous la surveillance du concédant, la distribution des produits dont le monopole de revente lui est concédé » in Cl. Champaud, « la concession commerciale », RTD com. 1963, p.451 2 *-« la franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marque), détenteur d’un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d’obtenir de

Les points de différences 4) Business offert  Introduction Ce document est un mini projet réalisé au terme d’une étude de marché quantitative, que nous avons effectué dans le cadre de la création et le lancement d’un nouveau produit. Ce travail est le fruit d’une recherche que nous avons effectué sur le secteur de l’alimentation biologique au Maroc dans la région de Casablanca qui connait une croissance économique assez importante dans la consommation des produits alimentaires

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre

indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration

couverture 74,00% 66,00% 6,00% 19,00% Année Universitaire 2010-2011 Plan Introduction Chapitre 1 :L’accord de libre échange Maroc-UE I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante II- Evolution des échanges extérieurs A ? échanges commerciaux entre le Maroc et UE B- interprétation Chapitre 2 : Opportunités de l’accord de libre échange Maroc / Union européenne I- L’environnement de l’entreprise II- L’attraction des investissements III- Des effets globaux positifs Chapitre

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

| |[pic] | |Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc  | |ESSOUFI Fatima Zohra, |

Première partie : Présentation du secteur des glaces au Maroc Chapitre I : Le secteur des glaces Lorsque les professionnels du secteur de la glace veulent évoquer l’évolution du marché, ils lèvent les yeux au ciel. La crainte est qu’il ne fasse pas très chaud. En effet, la majeure partie des achats de glaces consiste en des achats d’impulsion. Toutefois, le marché est en croissance annuelle constante. Pour la société Pingouin, leader incontesté du marché des glaces industrielles, avec 70% de

Toutefois, les marchandises importées sous les régimes particuliers prévus au chapitre premier du titre VI du Code des douanes et impôts indirects ne sont pas soumises à l'engagement d'importation. Il s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques et consulaires, les envois destinés à des oeuvres de bienfaisance, les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial, les