Etude De Cas Tva

| | | | | |I- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………………. |13 | |II - L’impôt sur les sociétés…………………………………………………………. |16 | |

l’expert-comptable dans la création d’une Société À Responsabilité Limitée………………………………………………………………...……………23 1) Étude de faisabilité d’un projet de création d’une SARL à l’aide d’un Business Plan 1.1) Analyse du dossier économique : Prise de connaissance du projet……………...24 1.2) Conception et analyse du dossier financier ……………………………………..29 1.3) Étude des moyens de financement et négociation avec les partenaires………….40 2) Les conseils de l’expert-comptable

Position française en faveur d’un taux de TVA réduit dans la restauration MEMORANDUM du Gouvernement Français Janvier 2003 Position française en faveur d’un taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration MEMORANDUM Le Gouvernement français, par une lettre à la Commission en date du 4 juin 2002, a exprimé le souhait d’appliquer le taux réduit de TVA à la restauration. Cette demande a été formulée par le Premier Ministre lui-même dans ses entretiens avec la Commission. L’objet du

votre conviction profonde sur la potentialité économique de votre projet et votre crédibilité d’entrepreneur. SOMMAIRE Vous 4 Votre projet 5 Votre produit et son marché 9 Votre chiffre d'affaires 13 Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 15 Votre stratégie 17 Vos moyens commerciaux 19 Vos moyens de production 8.1Moyens en immeubles, terrains, matériel 22 8.2Moyens en éléments incorporels et humains 23 8.3Les fournisseurs et les sous-traitants

conviction profonde sur la potentialité économique de votre projet et votre crédibilité d’entrepreneur. SOMMAIRE 1. Vous 4 2. Votre projet 5 3. Votre produit et son marché 9 4. Votre chiffre d'affaires 13 5. Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 15 6. Votre stratégie 17 7. Vos moyens commerciaux 19 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en immeubles, terrains, matériel 22 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains 23 8.3 Les fournisseurs

Remerciement INTRODUCTION : PARTIE N° 1 : ETUDE THEORIQUE CHAPITRE 1 : ETUDE GENERALE DU PROJET SECTION 1 : La définition touristique de moyen atlas SECTION 2 : La nature de la clientèle  SECTION 3 : La nature de la concurrence : SECTION 4 : La définition du mot TAMAWAIT : SECTION5 :Le lieu d`implantation ou la politique construction : SECTION 6 : La politique du personnel SECTION 7 : La politique produit SECTION 8 : La politique prix : SECTION 9 : La politique distribution

Etude de Faisabilité DSAE INTRODUCTION GENERALE La création d'un bar à pâtes, concept nouveau de la restauration rapide, représente la volonté conjointe de deux étudiants désireux d’entreprendre dans le domaine de la restauration. Cette ambition nous a menés à construire, rédiger et peaufiner notre travail en nous mettant dans des conditions réelles de création d'entreprise. Pour traduire notre idée, nous avons défini, développé et affiné nos envies, nos plans. Nous nous sommes plongés dans

FISCAL AU CAS DE L’ONE Chapitre I : Prise de connaissance générale de L`ONE …………………30 1. Fiche technique de L`office………………………………………………30 2. Département fiscalité de L`ONE……………………...………………….41 Chapitre II : l’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66

impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt

en 1978. Le champ d'application de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), en France, se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité. La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2009 (budget révisé) les recettes de TVA se montaient à 169,3 milliards d'euros