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BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

d’une société de tous les âges, au sens où elle favorise l’intégration sociale et les relations entre tous les âges de la vie – objectif qu’a choisi l’Onu en 1998 dans le cadre de l’Année Internationale des Personnes Agées -, il apparaît essentiel de veiller à prendre en compte les aspirations des personnes retraitées ou pré-retraitées dont l’insertion dans la société apparaît moins évidente et immédiate, car ne passant plus prioritairement par le travail productif. Sondages et enquêtes le montrent à

cause de mort nous terminerons le fascicule par l’étude de la fiscalité des seules libéralités entre vifs. L’acquisition de ces notions permettra d’aborder la rédaction des actes eux-mêmes (choix des clauses et formules, structure de l’acte). Cette étude sera faite dans le cadre de l’Unité 5. Séquence 6 Transmission du patrimoine à titre gratuit Page 4 8 7924 TE PA 03 Partie 1 Présentation des libéralités entre vifs « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille

services dont les normes ISO 9000 en sont un témoignage. La formation a en effet été fortement inspirée de ces pratiques d’ingénierie appliquées dans les grands projets industriels de construction du secteur du bâtiment et des travaux publics. Celle-ci s’inscrit désormais dans une démarche de conduite et de gestion de projet, impliquant une diversité d’acteurs, d’outils et de moyens qui apportent tous leur contribution à la construction de l’édifice. La métaphore industrielle est pertinente car il

« pour le salut de son âme » au Conseil de sa ville. - Les prédicateurs incitent riches et puissants à fonder des hôpitaux pour y accomplir une partie des œuvres de miséricorde En cas d’affluence trop massive de mendiants aux portes des hôpitaux, ceux-ci ferment leurs portes, par ressources insuffisantes, notamment aux vagabonds, qui de plus risquent de semer le désordre dans la vie hospitalière. Pour les malades2 : Au Moyen Âge, avec les croisades et la (re)découverte de l'Orient, apparaissent les

rémunération pour le salarié, qu’elle soit pécuniaire ou en nature. En contrepartie, ce dernier se doit de remplir les missions confiées par son employeur, dans les délais définis et avec les moyens à sa disposition. Employeur et salarié ont donc des devoirs et des obligations l’un envers l’autre. Mais ce qui caractérise et définit principalement le contrat de travail, c’est l’existence d’un lien de subordination entre deux personnes. L’employeur fournit un travail à exécuter, donne les instructions

sont-ils employés ? Ils travaillent principalement sur les postes de conseiller de vente et d’employé logistique, ou de responsable de rayon. Nous les prenons à tous niveaux de formation confondus, du bac pro à la licence ou maîtrise, en passant par les BTS et équivalents. Il existe une Fondation Leroy Merlin consacrée au handicap, qui valorise l’habitat adapté à tous. Cet engagement se traduit-il dans votre politique de recrutement ? Aujourd’hui, nous embauchons 4,5 % de personnes en situation de handicap**

rapport de travail, on a deux parties comme pour tout contrat, d'un coté, celui qui donne les ordres, les directives, l'employeur et celui qui travaille pour cet employeur, le salarié (attention, l'employé est une catégorie socioprofessionnelle) = étude des relations entre l'employeur et le salarié. Autre expression: «droit social» le droit social est une expression qui est trop large par rapport à ce que l'on va étudier. Le droit social regroupe en réalité deux sortes de droit: le droit du travail

dont on connaît l’importance pour l’économie française. C’est à une reconquête que doivent s’atteler l’ensemble des acteurs : agriculteurs, artisans, industriels, logisticiens, distributeurs, associations de consommateurs et pouvoirs publics. Celle-ci, déjà entamée, passe notamment par le maintien de la qualité du contenu de l’assiette des Français. • La consommation participe de la croissance. Elle s’en nourrit et la nourrit. Il faut la favoriser en créant un climat de confiance dans l’avenir :

aujourd’hui d’une loi et d’une autorité indépendante de contrôle similaires. L’Europe a adopté en 1995 une directive destinée à harmoniser au sein des États membres la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de celles-ci. Un groupe de travail réunissant les 27 autorités indépendantes, le G29 (en référence à l’article 29 de la directive), œuvre à l’élaboration de normes européennes. Nombre d’États non membres de l’UE ont adopté des lois et garanties similaires, avec