Europol

d’immigration. Ce sujet dépend en grande partie de la commissaire en charge des affaires intérieures, qui doit également travailler sur les questions de terrorisme, de toxicomanie ; qui a sous son contrôle JUILLET 2011 24 PACTE REPUBLICAIN Europol… Nous pensons qu’il est aujourd’hui nécessaire de clarifier les rôles et d’attribuer à une personnalité identifiée la question de l’immigration. Il y a bien un commissaire en charge de l’« action pour le climat » ou de la « Coopération internationale

commun, notamment en contribuant largement aux activités d’assistance technique en faveur de la lutte contre le terrorisme menées par l’Union européenne dans le cadre de son instrument de stabilité. Elle entretient aussi des relations de travail avec Europol, Eurojust et Frontex afin de mieux comprendre la région et d’identifier les bonnes pratiques susceptibles d’être reproduites dans d’autres régions du monde. fonds traditionnels en vue d’encourager la fourniture d’une assistance technique aux États

européenne ont conduit à la création de nouvelles institutions telle l'Institut monétaire européen (IME) dont le siège est à Francfort, l'Agence européenne pour l'environnement située au Danemark, le service européen de renseignements judiciaire (Europol) dont les locaux sont aux Pays-Bas.   Un Comité des Régions a été créé, que le Conseil et la Commission sont tenus de consulter lors de l'élaboration de la législation afin de faire d'avantage participer les entités régionales à la construction

these counter-terrorism measures can be found in the Treaty of European Union (Article 29 promoting the cooperation between Member State’s police forces, judicial, and other competent authorities through the common institution on these matters, like Europol or Eurojust), and in article 15 and 34 of the same Treaty. A closer look must be taken at the last two articles. Article 15 stipulates that “the Council shall adopt common positions. Common positions shall define the approach of the Union to a particular

existe depuis 1923. Aujourd'hui 188 pays qui y adhère. Son but est de favoriser la coopération en les polices nationale et faciliter l'arrestation provisoire avant l'extradition d'une personne. Au niveau européen, on a un système similaire qui est Europol. Il est doté d'un système d'informations en échanges d'informations sur les condamnations pénales. II.) L'influence sur la procédure pénale nationale Certaines sources internationales s'imposent au législateur et au juge. Au niveau mondial,

Etat des lieux de la coopération judiciaire entre la Tunisie et l’UE ; – appui à l’application des mesures prévues par les Conventions des Nations Unies ; – renforcement de la coopération policière par tout moyen utile et approprié, y compris avec EUROPOL ; – coopération en matière de formation policière, entre académies et écoles de police tunisiennes et européennes ainsi qu’avec CEPOL. 2.5. Transports, énergie, société de l’information, environnement et science et technologie Transports (55) Élaborer

LC comme la lutte contre la toxicomanie ou contre la fraude. On peut indiquer quelque textes adoptés sur la base de ces matière titre 6 du traité sur l’UE, on peut citer la création de l’office européen de police de 95 c’est la convention dite Europol sa fonction est de favoriser la collecte d’information et permettre les échange entre les services de police par le biais d’un système informatique. On peut citer aussi, en matière de politique d’immigration et de politique à l’égard de ressortissants

y a également une coopération policière qui donnera naissance à Europol (c'est-à-dire European Police Office qui est un office de police criminelle intergouvernemental facilitant l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. La convention portant sa création a été signée et ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne. Europol exerce l'ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999).

aussi la mise en place d’Europol qui est l’office européen de police et qui a pour mission d’aider les pays membres à coopérer plus efficacement dans la prévention et dans la lutte contre le crime organisé ou pour le prévenir. Parallèlement à Europol il y a eu la création d’Eurojust qui est l’organe européen chargé de renforcer la coopération judiciaire (composé de magistrats, commissaires, hauts représentants et leurs partenaires au même niveau dans la police des différents nationaux). Les

judiciaire entre le Maroc et l’UE et inventaire des bonnes pratiques. – Participation dans la mise en oeuvre du projet EUROMED de formation judiciaire (magistrats, avocats, greffiers). – Envisager les négociations pour un accord entre le Maroc et EUROPOL, y compris dans la lutte contre le terrorisme. – Participation dans la mise en oeuvre du projet EUROMED de formation policière (CEPOL). – Echange d'informations techniques, opérationnelles et stratégiques entre l'UE et les autorités marocaines