Europol

pas être poursuivi. Mais règles de coopération internationales. L'Union Européenne, en ce sens, a pris des dispositions en créant le mandat d'arrêt européen. Exemple: Juge a une affaire d'un français ayant commis un délit. Il retourne en France. Europol police coopération européenne à Lahaye et EuroJust Il arrive que parfois cela pose des problèmes: Exemple: Belge meurt en France. Droit de succession belge. Mais s’il meurt en UK, le droit anglais prévoit qu'on applique le droit de l'état ou meurt

pour lutter contre le terrorisme dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Dans le cadre du 3ème pilier, les Etats de l'Union ont adopté une définition commune du terrorisme, un mandat d'arrêt européen institué Eurojust et renforcé Europol, l'ensemble de ces mesures conférant une plus grande crédibilité à l'Europe comme partenaire des Etats-Unis ; ceux-ci ont été associés aux dispositifs communautaires et, en dépit de divergences qui subsistent, la coopération judiciaire entre les deux

politiques misent en place par l’Union Européenne d’un espace de liberté (libre circulation, question de l’étranger, de l’immigration…) ; espace de sécurité (coopération policière) et de justice (coopération judiciaire pénale, mandat d’arrêt européen) : EUROPOL et EUROJUS.  Les parlements peuvent prendre des avis et positions sur divers sujets, l’article 88 de la constitution a été modifié en ce sens en France.  Coopération des parlements nationaux COSUE (Conférence des organes spécialisés dans

données ainsi que leur rectification, leur archivage et leur destruction. b. c. Art. 355345 4. … Art. 355a346 5. Collaboration avec Europol a. Echange de données347 1 L’Office fédéral de la police (fedpol) et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent transmettre des données personnelles à l’Office européen de police (Europol), y compris des données sensibles et des profils de la personnalité.348 340 341 342 343 344 345 346 347 348 RS 361 RS 142.31 RS 142

mis en place pour contrôler les immigrants. - Nécessité pour les polices et justices de se coordonner en temps réel car il y a une grande mobilité pour les malfrats. Des structures de coopération judiciaire et de police ont été mises au point. EUROPOL et EUROJUST. De plus, des connexions informatiques entre toutes les polices de Schengen ont été mises en place. ( Contrôle policier et judiciaire ainsi que circulation des personnes. 3.5 Les différents traités qui ont réformés les institutions

extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles ; lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale ; coopération en matière de justice pénale et civile ; création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales ; lutte contre l'immigration irrégulière ; politique commune d'asile. Le traité de Maastricht prévoit sa propre révision, notamment en ce qui concerne les institutions communautaires

aussi par la classe politique qui agite de temps à autre le chiffon de la menace islamiste pour détourner la population des vrais problèmes économiques et sociaux que traverse notre pays. Voilà une étude dirigée par l’organisme intergouvernemental Europol qui devrait mettre les points sur les i, selon ce rapport 0,4 % des attaques terroristes survenues en Europe en 2009 provenait d’actes terroristes « islamistes ». La majorité des terroristes sont séparatistes Les données de l’organisation créée au

Les organes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice Ils regroupent l’ancien 3ème pilier et l’ancien chapitre communautaire : asile et immigration. Organes fondé sur deux règlements depuis 2008  (article 85 et 86 du TFUE): - Europol : coopération policière  Ce n’est pas une police européenne, c’est un organe de coopération, sa mission consiste à centraliser les informations policières de la part des Etats membres afin de les fournir l’organe qui les demande. - Eurojust :

non militaire des crises. Eurojust a un rôle de contribuer à la coordination entre les autorités nationales dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité transfrontière en particulier en cas de criminalité organisée en coopération avec Europol et aussi la mise en œuvre des demandes d’extradition. Le traité de Nice a été signé mais jamais ratifié mais les Irlandais ont répondu non donc ça a bloqué son entrée en vigueur. Ce sont des traités qui ont repris les traités antérieurs et ajouter

GUICHARDON, Mme Blandine PEILLON 1 avenue Adolphe Max 69005 LYON Tél : 04 78 37 96 16 - Fax : 04 78 42 43 54 Email : lyon@charlestown.fr ¬ Cabinet Tertia Design Cabinet spécialisé dans le tourisme de découverte économique Directeur : M. GAILLARD Europole - 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE Tél : 04 38 12 31 80 - Télécopie : 04 38 12 31 84 Email : info@tertiadesign.com ¬ EXIRYS Cabinet conseil en communication industrielle Expert du média visite de sites Directeur : M. Fabrice NANUEL - Email