Europol

policière. Il traité de toutes les questions relatives aux franchissements des frontières (asile, immigration, visa). Et il traite de tout ce qui est de coopération douanière, judiciaire et policière en matière civile et pénale. C’est là qu’on trouve Europol. Le traité d’Amsterdam a communautarisé une partie du pilier puisque toutes les questions relatives à la libre circulation sont passées du troisième au premier pilier. N’est restée que la coopération policière et douanière en matière pénale. Dans

(l'une des plus récentes, héritage des crises alimentaires), agence européenne de la sécurité maritime, agence européenne des droits fondamentaux (date de 2007) → ancien deuxième pilier : agence européenne de défense → ancien troisième pilier : europol (euro police, siège à La Haye), eurojust (euro justice, siège à La Haye). Titre 4 : l'équilibre institutionnel PROCEDURE D'ADOPTION DES ACTES L'adoption des actes du deuxième pilier est différente des actes des anciens deuxième et troisième

et d’affaires intérieures puisque là encore, il peut adopter des affaires communes. On peut noter à l’actif du conseil, une coordination des politiques des Etats pour la lutte contre les stupéfiants avec la création d’une unité spéciale : drogue Europol crée en 1995 Le conseil intervient dans le domaine de la santé publique, c’est une compétence qui lui a été donné par le traité d’Amsterdam qui dit que le conseil doit adopter « des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des

le cadre de la santé par exemple). On trouve les agences communautaires dotées de la personnalité juridique et s’occupant du 1er pilier. D’autres s’occupent du 2nd pilier (agence européenne de défense). On trouve aussi les agences du 3eme pilier (Europol, Eurojust, centre européen de police). Il y a également des agences qui pilotent des programmes qui disparaissent à la clôture de celui-ci. Sur le plan économique on trouve un centre économique d’alerte. Institut Européen d’Innovation et de Technologies :

organisée sous forme de piliers, il y en avait 3. Parmi ces 3, il y en a un, le 3ème dans lequel les états membres s’étaient engagés à coopérer en matière de police et en matière de justice pénale. Ils avaient d’ailleurs crée des organismes tels que Europol, Eurojust, mais ces organismes ne faisaient pas grand-chose si ce n’est organiser des fichiers de renseignement mis à disposition des états. En effet, dans ce 3ème piliers, les états avaient précisé qu’aucun instrument contraignant ne pouvait être

prêts à tuer et à se faire tuer ; certains sont mus par des idéologies islamistes. Mais la « guerre contre le terrorisme » a accouché d’une véritable industrie de la terreur, suscitant des craintes cauchemardesques totalement disproportionnées. Selon Europol, en 2006, il y a eu en Europe cinq cents actes de terrorisme, dont… un seul était imputable à des islamistes – et celui-là a échoué (5). Lors d’une récente expérience aux Etats-Unis, le Transportation System Security est parvenu à tromper la vigilance

création d’une base de donnée gérée conjointement par les Etats membres et qui pour des raisons pratiques serait instituée auprès de l’organisation Européenne pour la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité internationale (Europol). Cela permet à chacun des Etats membres d’avoir un égal accès aux informations stockées, recueillies à l’occasion des contrôles effectués aux frontières extérieures. La directive du 26 octobre 2005 La 3ème directive relative à la prévention

dont les secteurs concernés sont la circulation et le séjour des ressortissants de pays tiers (droit d’asile et d’immigration, franchissement des frontières…), coopération judiciaire en matière civile et pénale, coopération douanière et policière (EUROPOL). • 25 mars 1992 : Condamnation du Ministère de l’intérieur Français par le tribunal de grande instance de Paris, qui juge que l’Etat a « gravement porté atteinte à la liberté » de 6 demandeurs d’asile en les retenant dans un hôtel, à l’aéroport

autres. On a prévu la libéralisation des échanges dans le marché intérieur : liberté de circulation, des personne, des capitaux des biens et services. Les autorités européennes peuvent créer eux-mêmes des SP a l’échelle européens, il en est ainsi de Europole. Autre exemple de SP européen, l’agence européenne concernant la défense, la modernisation des technologies militaires mais aussi le comité européen de normalisation. 3 arrêts sont a connaitre : ce sont les arrêts Corbeau, l’arrêt d’Almelo de 1994

cette politique est l’accord de Schengen (juin 1985) entre 7 pays européens et il compte maintenant 26 états membres. C’est dans ce cadre que vont être créées toute une série d’agences européennes qui sont des agences de polices transnationales (Europol : composé d’officiers des polices nationales qui coordonne l’action policière à l’échelle européenne). Il y a une administration des sièges en fonction de la population des pays. On a une augmentation du nombre de partis dans les pays et donc on a