Europol

juridictionnel des actes qui sont faits dans le cadre de la politique étrangère de la sécurité commune PESC. Et en matière de CPJP, il y a un caractère gouvernemental très marqué (coopération policière et douanière). Il y a une coopération entre les polices EUROPOL et les juridictions répressives nationales EUROJUST (juridiction pénale = parquet européen, les juridictions pénales des Etats membres peuvent communiquer entre elles sans passer par le tribunal des affaires étrangères). Les communautés européennes

La coopération entre les autorités policières et douanières : système prévoyant la collecte, le traitement et l’échange d’informations concernant en particulier la grande criminalité transnationale par le biais de l’Office européen des polices (EUROPOL), institué par la Convention du 26 juillet 199542 et dont le siège se trouve à La Haye ; . La coopération entre les autorités judiciaires: en matière de procédure, d’exécution des décisions de justice et d’extradition43, réseau judiciaire européen

corruption et la fraude, grâce: — à une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les États membres, à la fois directement et par l’intermédiaire de l’Office européen de police (Europol), conformément aux articles 30 et 32, à une coopération plus étroite entre les autorités judiciaires et autres autorités compétentes des États membres, y compris par l’intermédiaire de l’Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust), conformément

communautaires de lutte contre l’immigration clandestine. Au printemps 2008, a été effectuée la plus grosse opération de démantèlement d’une filière d’immigration clandestine, qui impliquait plus de 1300 policiers de 10 Etats européens, aidés par Europol = renforcement de la logique répressive. Parallèlement, se développe une logique préventive : l’Europe essaie de mettre l’accent sur la négociation d’accords bilatéraux de réadmission avec les pays d’origine des migrants. Une agence européenne pour

Groenland [pic] Les points représentent les moyennes annuelles de la température et de la composition isotopique des précipitations (neige) mesurées en différents endroits au cours des 50 dernières années. Document transmis par Gilles Delaygue, CEREGE, Europole de l'Artois. Source: Jouzei J., C. Lorius, S. Johnsen and P Grootes, Climate instabilities : Greenland and Antarctic records. Compte rendu de l'Académie des Sciences de Paris, vol. t.319, série II, 65-77, 1994. Document 2 : évolution de la température

un organe policier international depuis 1923, il y a aujourd’hui 188 adhérents. Le but d’Interpol est la coopération entre les polices nationales et d’assurer les arrestations avant l’extradition. Au niveau européen, il y a un système similaire, Europol, institué en 1997, mais il est encore plus poussé. B. Influence du droit européen sur la PP française Les sources internationales s’imposent à la fois au législateur et au juge => distinction nécessaire entre DUE et CESDH. Au-delà de l’UE, il existe

à la majorité qualifiée. En matière pénale, des garanties protègent les États qui estimeraient que leur système juridique serait mis en cause (voir point 3 de la fiche). Le traité de Lisbonne reconnaît l’existence de l’Office européen de police (Europol), qui peut appuyer l’action des polices nationales dans la collecte et l’analyse des informations. Cet embryon de police européenne peut aussi coordonner, organiser et même réaliser des enquêtes et des opérations conjointement avec des équipes de

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membre contre la commission européenne, en matière de marque européenne. Le tribunal de la fonction publique : litiges entre l'UE et ses agents. Questions relatives au travail, de sécurité sociale, les litiges entre les différentes organes de l'UE (Europole, Eurojust, OLAF) SECTION II : l'organisation de la justice en France Il existe deux ordres de juridictions : – les juridictions judiciaires : litiges, personnes privées... – les juridictions administratives : litiges avec l'administration , relatif

par rapport à celui du traité du Maastricht car il est communautarisé en parti. Le pilier s’appelle désormais coopération policière et judiciaire en matière pénale et on facilite les procédures. La coopération policière se déroule depuis 1995 à Europol= informations multilatérales entre Etats et actions opérationnelles conjointes. En matière policière ( assez dvpé En matière pénale ( on veut faciliter les décisions de justice et on veut adopter des règles communes en matière de sanction (délinquance