Europol

Européenne : Lutte contre les grandes épidémies et maladies.  Met en place différentes actions (recherche, prévention).  Réseau de surveillance des maladies transmissibles. Lutte contre le trafic de drogue à travers un office Européen de police (Europôle).  Action de prévention (campagne d’information). Protection du consommateur.  Etiquetage des produits alimentaires. Programme de santé publique de l’Union Européenne : 2008-2013.  Vise à compléter, soutenir et valoriser les politiques des Etats

sur le fait de savoir si le droit d’incriminer sera encore une prérogative nationale. De même, l’institutionnalisation de la coopération policière a été reconnue par le traité de Maastricht avec la création d’un office européen de police appelé Europol. Des magistrats de liaison ont été instaurés et un réseau judiciaire fut crée. On va donc vers une idée d’européanisation des poursuites.

collecting electronic evidences have thus become easier than before: foreign Police services now try to work together and share the information they have been able to collect in order to catch cybercriminals wherever they go. The European organization Europol has created a common platform for the Budapest convention member-States to share the information. This allows them to synchronize their national policy to fight against cybercrime at the European scale. The platform is supported by 2 million repression

de mener des actions communes en matière de politique étrangère (problème yougoslave et Irak). Il prévoit une coopération entre Etats sur les questions de justice, d’immigration, du droit d’asile et crée l’amorce d’une police européenne (Office Europol). Il achemine l’UE vers une plus grande intégration et la multiplication des liens d’interdépendance entre les Etats membres qui perdraient une partie de leur souveraineté. La ratification de ce traité a été problématique : les Danois l’ont rejeté

européens et américains ont récemment fermé un important réseau international d'adeptes de la pornographie infantile et de prédateurs sexuels, en ayant recours à l'assistance juridique mutuelle présente dans les traités et en collaborant avec Eurojust et Europol, ce qui montre que, à défaut d’utiliser les mêmes méthodes, ils veulent se mettre d’accord sur certains points importants ayant pour unique but de garantir la liberté totale aux citoyens. Mais il n’en reste pas moins qu’une grande différence de mise

Tél. : 02 32 92 59 99 ESC Chambéry SAVOIE : Savoie Technolac 73381 Le Bourget du Lac Cedex Tél. : 04 79 25 33 42 ESC Clermont-Ferrand : 4, boulevard Trudaine 63037 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél. : 04 73 98 24 24 ESC Grenoble : 12, rue Pierre-Semard Europôle BP 127 38003 Grenoble Cedex 01 Tél. : 04 76 70 60 60 ESC Saint-Etienne : 21, rue d'Arcole 42000 Saint-Etienne Tél. : 04 77 49 24 50 ESC Troyes : 217, avenue Pierre-Brossolette BP 710 10002 Troyes Cedex Tél. : 03 25 71 22 22 30 LES STATISTIQUES

l’Union. En témoignent la participation de la Norvège depuis 1994 au marché intérieur de l’UE grâce à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), sa participation à l’espace Schengen et depuis 2001 à la convention de Dublin (asile) ainsi qu’à Europol. Elle s’aligne en outre très souvent sur les positions européennes en matière de politique étrangère et participe à des opérations de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Enfin, au titre de l’EEE, la Norvège contribue financièrement

3 piliers constituant la force de L’UEMarché unique+ Création BCE à Francfort + politique monétaire (euro). L’euro a été mis en circulation en 2002 et concerne 18 pays. Politique étrangère et de sécurité (PESC)Coopération policière et judiciaire (Europol : programme de coopération et Eurocorps :

de la formation du personnel des institutions communautaires 5) Les Organes à caractères décentralisés Les Agences: ont pour but d'apporter leur soutient aux États membres (politique étrangères, coopération policière ou judiciaire comme Europol ou Eurojuste) Le Médiateur Européenne: Recueillir les doléances du citoyens Le Contrôleur Européen de la Protection des Donnés: crée en 2001, il est en charge de la protection du traitement des données à caractères personnelles. B- Les mécanismes

différents systèmes de droit pénal existant dans l'Union pour présenter les requêtes dans les états membres (coopération entre états) reconnaissance mutuelle : exemple du mandat d'arrêt européen nouvelles institutions : Europol (analyse du blanchiment d'argent transnational), Eurojust (rapprochement proc, juges, gendarmes, policiers des états membres pour coordonner les enquêtes trans-national) Au plan national : Réponse judiciaire