Eurotunnel

remboursables en actions. La consultation de la clause relative au rang des titres révèle l’absence totale de leur subordination. Sauf erreur grossière, il faut y voir un besoin de communication financière, Eurotunnel préférant cette appellation à celle d’obligations remboursables en actions, les titres Eurotunnel ayant une image calamiteuse. 411. Les émissions de l’année 2009 se sont faites à des montants bien inférieurs, ce qui montre clairement que la crise de 2007 n’est pas totalement oubliée. 412. Euribor

reçoit là bas beaucoup de responsables d'entreprises qui viennent s'y ressourcer, et qui viendra nous faire part de son expérience, et Jean-Loup Dherse, qui travaille avec Dom Hugues Minguet, et qui a eu des responsabilités à la Banque Mondiale et à Eurotunnel. L'après-midi de demain sera le domaine de nos amis juristes, mais je crois que les économistes qui sont là peuvent y assister avec profit. C'est une demi-journée dont j'ai confié l'organisation à un Professeur d'Aix, qui est mon collègue Emmanuel

62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 267 Dénomination sociale DASSAULT SYST. DELACHAUX DEVOTEAM EDF EIFFAGE ERAMET ESSILOR INTL ESSO ETAM DEV EURO DISNEY EUROFINS SCIENTIFIC EUROTUNNEL EVIALIS EXEL INDUSTRIES FAIVELEY FAURECIA FININFO FONC.DES REGIONS FRANCE TELECOM GASCOGNE GAUMONT GAZ DE FRANCE GEODIS GEOPHYSIQUE GFI INFORMATIQUE GL EVENTS GL TRADE GROUPE CRIT GROUPE FLO GROUPE GUILLIN GROUPE OPEN GROUPE

de l’aviation civile) article 35 de la convention de Montréal selon droit français ou anglais selon tribunal saisi Fer National International Fleuve National International Air © Groupe Eyrolles National International Combiné Eurotunnel 289 LE MANUEL DES ACHATS BTL n° 3080 du 2 mai 2005 Mode Variante National Novatrans Mer Nationale Internationale Bruxelles Internationale Hambourg 1 an 1 an 1 an 2 ans Prescription des actions nées du contrat de transport Délai Remarques

Nord et l’Europe du Sud. Avec une large façade maritime, les 3 grands ports littoraux : Dunkerque (3ème port de commerce français), Calais ( 2ème port mondial de voyageurs et 1er rang national pour le fret international de marchandises (port + Eurotunnel)) et Boulogne (1er port de pêche français et et 1ère plate-forme européenne de transformation de poissons), ont vu transiter 99,1 millions de tonnes de marchandises en 2006. Le réseau fluvial est développé (680 km de rivières et canaux navigables

retraite du groupe CIC 19.03.2004 21.09.2001 2011 2011 Président du conseil de surveillance : Banque Commerciale du Marché Nord Europe (SA) 26.05.2000 29.05.2006 Groupe UFG-LFP (SA) Nord Europe Assurances (SA) 01.06.2006 Administrateur : Groupe Eurotunnel (SA) Holder (SAS) Caisse Solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe Bonduelle (SA) BKCP Securities (SA-Belgique) Crédit Professionnel (SA-Belgique) UFG-LFP Private Bank (SA-Luxembourg) Normandie Partenariat (SA) Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Faiveley Transport Faurecia Fdl F.F.P. Fimalac Fleury Michon Fonc.Regions. Fonc.Lyon. Fonciere Massena Fonciere Paris-Fra France Telecom Gameloft Gaumont Gdf Suez Gecimed Gecina Generale de Sante GFI Informatique Gifi GL Events Groupe Crit Groupe Eurotunnel Guerbet S.A Guyenne Gascogne Haulotte Group Havas Hermes intl Hi Media Icade Iliad Imerys IMS(Int.MetalSer) Ingenico Inter Parfums Intle Plant.Heveas Ipsen Ipsos JC Decaux Kaufman et Broad Klepierre Korian Lafarge Lagardere Lanson-Bcc Laurent-Perrier

Le Bayh-Dole Act de 1980, autorisant les universités et les laboratoires publics à déposer des brevets sur le résultat de recherches financées à partir de fonds publics et à vendre des licences exclusives à des (3) Les difficultés que rencontre Eurotunnel, financé par endettement bancaire et souscriptions à des fonds privés, constituent une illustration de ce type de défaillance du marché, à savoir l’incapacité de viabiliser un investissement lourd dont le délai de recouvrement est très long. POLITIQUES

Le Bayh-Dole Act de 1980, autorisant les universités et les laboratoires publics à déposer des brevets sur le résultat de recherches financées à partir de fonds publics et à vendre des licences exclusives à des (3) Les difficultés que rencontre Eurotunnel, financé par endettement bancaire et souscriptions à des fonds privés, constituent une illustration de ce type de défaillance du marché, à savoir l’incapacité de viabiliser un investissement lourd dont le délai de recouvrement est très long. POLITIQUES

interne. De plus, le duty-free engendre un avantage concurrentiel illégitime puisque le transport ferroviaire ne bénéficie pas de cette exonération. D'ailleurs, les ferry-boats ont largement profité de cette prérogative, dans leur bras de fer avec Eurotunnel, en proposant des traversées à des prix cassés compensés par l'achat de produits de luxe à bord (156). Deux directives européennes ont prévu, au début des années 90, la disparition différée au 1er juillet 1999 de cette exonération (157). Les industriels