Eurotunnel

coentreprises (joint-ventures) : situation dans laquelle les organisations restent indépendantes mais possèdent conjointement une structure juridique créée pour la circonstance • consortiums : forme de coentreprise focalisée sur un projet particulier (Eurotunnel, Airbus, Arianespace) • réseaux : arrangements moins formalisés dans lesquels des organisations cherchent à obtenir un avantage mutuel sans établir d’entité possédée conjointement, voire sans recourir à des contrats Autres alliances et partenariats

recourir à l’arbitrage. Une loi doit l’autoriser. * Il existe 2 types d’arbitrage : * les clauses compromissoires : dans le contrat lui-même a été fixé par les parties le recours à l’arbitrage en cas de litige. Exemple : Disneyland Paris, Eurotunnel. * Le compromis d’arbitrage : le litige est constitué, les parties décident de recourir à l’arbitrage. La Poste, France télécom avec la loi de 1910/ cette loi signifie qu’un tiers va rendre une sentence arbitrale qui a autorité de choses jugée

avoir un intérêt économique à les considérer ensemble et non pas séparément, cela peut présenter une valeur accrue. Juridique : permet d’en tirer des conséquences utiles. (Ex : on a un porte feuille d’actions dans lequel on a des actions total, eurotunnel… si on part de l’idée que l’important ce n’est pas l’action mais l’ensemble du porte feuille. Juridiquement on peut le faire, alors que si on considère un par un on n’a pas le droit de le faire seul.) Mais dans cet ensemble il n’y a pas de charges

continue de l’actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité »). La connaissance du prix de vente net étant improbable, le test reposera le plus souvent sur l’estimation d’une valeur d’usage par la méthode des Discounted Cash Flows (DCF). Exemple Eurotunnel : Parce que le traitement des immobilisations varie significativement, selon qu'Eurotunnel produit ses comptes en US GAAP pour le compte de la société française ou en UK GAAP pour le compte de la société britannique, la direction générale a décidé

government in exchange for a 75% stake in Fortis Banque (recorded as outward foreign direct investment), along with the equity stakes that two Luxembourg investment funds belonging to Goldman Sachs took in Eurotunnel in exchange for subordinated debt securities previously issued by Eurotunnel (see Table STAT_2.8 in the second part of this report). Mergers and acquisitions totalling 6.5 billion accounted for 84% of equity capital transactions (excluding real-estate investment), which was their largest

Conseil et au Parlement s’engager nécessairemzeent sur le texte de la Commission ? les autres institutions ont le droit d’amender cette proposition, mais seulement si elle ne sort pas du champ de la proposition L’arrêt Eurotunnel de 1997 oppose un transporteur maritime et Eurotunnel. Ce dernier reproche au transporteur de faire de la concurrence déloyale en vendant des produits hors textes pendant la traversée. Le conseil avait amendé la proposition de la Commission. Cet amendement entré dans le champ

réduisent parfois au seul contrat de concession si le projet réside dans la construction d’une infrastructure. Les autres actifs qui le composent (par exemple les actifs « mobiles » permettant l’exploitation, tels une rame de métro, le Shuttle pour Eurotunnel…) sont tellement spécifiques qu’ils ne peuvent être saisis en cas de défaillance. Force est alors de recourir à des transferts de risques en augmentant la part de la dette junior dans le financement (ces investisseurs exigeront alors une rémunération

contester a posteriori. Même la CCI invente des variantes pré constitué à l'avance. Style de package de médiation. Cela existe dans la pratique, mais c'est qd même une technique de riche, réservée à des gros contrats. Exemple: affaire eurotunnel, la construction du tunnel, exploitation, cascade de pb sans fin. Consortium avait passé contrat de BTP, notamment BOUYGUES, dans son contrat il y avait une clause de DRB (dispute review boards). Il avait été convenu de mettre en place un comité

établissements de crédit et assimilés. Un autre comité appelé des principaux fournisseurs. L’ordonnance de 2008 a introduit des dispositions spécifiques pour l’assemblée des obligataires. En ce qui concerne les établissements de crédits, l’affaire eurotunnel a donné lieu à des difficultés. L’ordonnance de 2008 a élargi les compositions. On y trouve les établissements de crédit (L511-1), ceux qui font des opérations de banque, les établissements de crédits étrangers établis en France ou qui établissent

assurer un fort pourcentage de données récupérées. Au minimum le taux de données récupérées sur les disques durs hors service est de 80%. Références DAFOTEC compte parmi ses clients satisfaits de nombreuses grandes entreprises et administrations [ Eurotunnel, RATP, Thomson, Unedic, Suez, France Telecom, Faurecia, Alcatel, Actemium, Primagaz, John Deere, Microsoft France, Dalkia, VediorBis, Conseil de l’Europe, CNRS, Communauté Urbaine de Strasbourg, Conseil Général de Charente Maritimes, Colas, AT&T