Euthanasie Passive

pénal spécial, nous étudierons les infractions suivantes : • Vol et extorsion • Recel et blanchiment • Association de malfaiteurs et organisation criminelle • Terrorisme • Corruption - Homicide et lésions corporelles volontaires - Euthanasie - Stupéfiants - Harcèlement - Racisme et antisémitisme Le cours sera donc divisé en 2 blocs, et ce pour des raisons de choix du professeur. Son critère utilisé pour choisir quelles infractions étudier n’est pas le nombre d’infraction (cf

Distinction entre la personne physique juridique et le corps humain. Le corps humain peut il être assimillé à une chose ? Peut il être l'objet de pouvoir que la personne exerce sur ce corps ? Peut on demander une mort volontaire physique ? ( sucide, euthanasie...) L'euthanasie est une sucide assisté. Le sucide n'est pas une infraction pénale. Droit de se donner lamort mais pas un moyen de se faire donner la mort par autrui. Le sucide est l'expression ultime de la liberté. Tout autre est la question

personnalité : on va s'attacher à la loi nationale dont l'auteur des faits est le ressortissant ou la victime. Quand un français est auteur de l'infraction, on parle de personnalité active. Quand c'est la victime qui est concernée, on parle de personnalité passive. Dans quel cas peut-on juger en France personnalité active ? Lorsqu'il vient à commettre un crime ou un délit au regard de notre code pénal. Toutefois, pour le délit, il y a une condition supplémentaire à savoir que le délit soit aussi une infraction

aux patients. Il y a une distinction entre euthanasie passive et euthanasie active : L’euthanasie passive : à la demande du patient, de cesser l’acharnement thérapeutique, autrement dit, on n’administre plus les soins indispensables à la survie, dans ce cas de figure il est difficile de poursuivre les personnes qui respectent la volonté du malade. C’est une pratique constante (près de 50% des décès en réanimation sont liés à l’euthanasie passive). On pourrait cependant considérer qu’il y a

a ses héritiers. Certains droits disparaissent (les droits viagers, ex : l’usufruit) mais certains droit survivent au-delà du décès et son transmis par succession aux héritiers, ex : droit de propriété sur une maison. Il y a néanmoins une survie passive de la personnalité, qui par exemple ouvre une action aux héritiers du défunt contre la diffamation et les injures. Il y à aussi une sorte de survie active de la personnalité, dans la mesure où le droit reconnait le pouvoir de la volonté au delà du

solutions juridiques indifférentes à la morale : rouler à droite, le montant précis d’une amende ou le délai d’une prescription. Sans être indifférente à la règle juridique, la morale apparaît parfois incertaine, discutée : IVG, vote des femmes, euthanasie (CEDH 29 avr. 2002 Pretty). A côté de ces connexions de fond, droit et morale ont des points de contact formels tout aussi importants, peut-être plus significatifs. Article 2 : Une proximité de forme C’est ici la structure de la règle, qu’elle

implicites Certaines solutions juridiques indiffrentes la morale rouler droite, le montant prcis dune amende ou le dlai dune prescription. Sans tre indiffrente la rgle juridique, la morale apparat parfois incertaine, discute IVG, vote des femmes, euthanasie (CEDH 29 avr. 2002 Pretty). A ct de ces connexions de fond, droit et morale ont des points de contact formels tout aussi importants, peut-tre plus significatifs. Article 2 Une proximit de forme Cest ici la structure de la rgle, quelle soit juridique

d’une évolution intellectuelle qui dépasse le seul régime nationalsocialiste. C’est dans ce cadre également qu’il faut situer les législations d’exclusion qui s’accumulent à partir de 1936 (relatives aux « asociaux »), lesquelles aboutissent à l’« euthanasie » des « malades mentaux irrécupérables » pratiquée dans les cliniques allemandes entre 1935 et 1938 puis au programme « T4 » (cf. infra) et à la politique raciale d’extermination du peuple juif. Le second conflit mondial, ouvert en Europe en septembre

d’une évolution intellectuelle qui dépasse le seul régime national-socialiste. C’est dans ce cadre également qu’il faut situer les législations d’exclusion qui s’accumulent à partir de 1936 (relatives aux « asociaux »), lesquelles aboutissent à l’« euthanasie » des « malades mentaux irrécupérables » pratiquée dans les cliniques allemandes entre 1935 et 1938 puis au programme « T4 » (cf. infra) et à la politique raciale d’extermination du peuple juif. Le second conflit mondial, ouvert en Europe en septembre

CORRÉL ATION G X E o Jusqu’ici : h + e, comme si effets bien distincts (s’additionnant) o Mais en réalité c’est plus complexe : car interaction génotype-environnement et car corrélation entre environnement et le génotype (cette corrélation peut être passive, réactive ou active)  Interaction génotype - environnement o Jusqu’ici : comme si pour une situation environnemental donnée : influence tous de la même manière : – Ex : nutrition pauvre → taille – Exercice → santé o Mais cas où : même situation