Evolution Du Droit De La Famille Depuis 1804

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

accompagnées de transformations démographiques, la coïncidence entre la croissance éco et la transition démographique en témoigne. Ces évolutions mq les comportements dém s’inscrivent dans un environnement socio-éco dt il faut tenir compte pr révéler les logiques. Mais en retour, les mutations dem contribuent à modifier la société. I. Les comportements démographiques depuis 1945 A. L’évolution des indicateurs révèle de nouvelles pratiques. 1. La mortalité chute puis se stabilise Les indicateurs Si

LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE Au 1er janvier 2009, 33,2 millions de femmes et 31,1 millions d’hommes vivent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer Histoire 1804 : Le code civil déclare la femme incapable juridiquement ( elle est sous l’autorité de son père puis de son mari) 13 juillet 1907 : une femme marié peut disposer librement de son salaire, il n’est plus versé à son époux. 30 juillet 1946 : fin du « salaire féminin » 13 juillet 1965 : une femme peut avoir

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat. La

Clara Rachel Casséus Projet de recherche IRNC Thème : Haïti, une situation de Ni Paix - Ni Guerre Plan de travail Introduction Première partie. Evolution socio-politique du pays.   Haïti : une histoire et culture rebelles Crise du lien social dans un contexte politique explosif Deuxième partie. Emergence d’une société civile en Haïti. 1) Le poids religieux dans le processus démocratique  Rôle de la Commission Justice et Paix 2) Répertoire des principaux acteurs & leurs pratiques

1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »

Droit civil : Droit de la famille I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi

La famille est un groupe important. Il est difficile d’en donner une définition unique qui vaudrait en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine