Evolution Du Droit De Vote En France De 1848 à Nos Jours

ministère des Affaires Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes. Les premières années de la IIIe République

1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe

Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

programme met en exergue (B.O. n°11, 15 juin 1995, p. 13.2) sont malaisées à définir. Il n’est qu’à considérer la p. 21 des «Documents d’accompagnement» du programme d’Histoire-Géographie de Bac Professionnel fournis par le Ministère pour s’en rendre compte. INTRODUCTION Il m’a semblé intéressant de partir d’un exemple précis, concret, qui permettra d’appréhender d’emblée la complexité de la question avant de passer à une réflexion plus générale sur le sujet. Les exemples possibles se comptant

sont détenus ou contrôlés par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Elle a été inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général les démocraties peuvent être directes, indirectes ou représentatives. Le principe de représentation dans la théorie de Hobbes est le fait que le peuple n’existe que par son représentant. La représentation lui a permis de légitimer le souverain absolu, en retirant du pouvoir aux sujets. Les

Pour lui, image typique de la République de 1900 est non seulement villageoise (à l'époque France majoritairement rurale) mais surtout méridionale, à l'opposé d'un Ouest volontiers décrit comme conservateur. Nombre d'idées reçues datent des écrits du début du 20e siècle. Choix du Var comme région "radicale" typique car opposition à l'élection de Bonaparte dès 1848, centre actif de l'insurrection suite au coup d'Etat... Alors qu'auparavant, région très conservatrice, li eu de la Terreur blanche.

De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions

dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel