Evolution Politique De La Ve République 1958 à Nos Jours

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

LES MEMOIRES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Préambule : extraits des textes officiels et documents d’accompagnement. Dans le programme de la classe de Terminale L/ES : III - La France de 1945 à nos jours (18h)1 - Bilan et mémoires de la Seconde mondiale :« Après avoir étudié les conséquences du conflit dans l’immédiat après-guerre -sans se limiter aux pertes humaines et aux destructions matérielles -, on présente l’émergence de différentes mémoires de la période de la guerre au sein de la

colonial est partout contesté. Aussi les 30 années qui suivent la fin de la Seconde guerre mondiale voient le démantèlement de la plus grande partie des empires coloniaux soit de manière pacifique soit par la guerre. C’est quasiment toute l’Asie qui accède à l’indépendance entre 1948 et 1956 alors qu’au Proche-Orient la période de décolonisation s’étale jusqu’au début des années 1970. En Afrique le processus est beaucoup plus long et chaotique et les contrastes entre les indépendances concédées par les métropoles

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

120-129 Modalités de contrôle des connaissances p.130-153 Licence Histoire et liens de correspondance 2010/2011 -3- PRESENTATION : ENVIRONNEMENT ET CONDITIONS DES ETUDES DE LICENCE -4- 1- Les équipes pédagogiques et administratives A) L’encadrement pédagogique et administratif Doyen de la Faculté d’Histoire et Géographie • M. Stéphane CURVEILLER Directrice du Département de Géographie • Mme Sylvie LETNIOWSKA-SWIAT Responsable Licence Histoire • M. Stéphane LEBRETON

D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel de fin d’année correspond à 20% de la note

corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens -De 2 types d’actes administratifs = unilatéraux (pris sans accord des autres acteurs) et contrats administratifs Elle s’appuie sur la fonction publique, c'est-à-dire sur un ensemble d’agents placés dans un lien règlementaire avec l’administration (lien unilatéral) et recrutés par des contrats. Cadre budgétaire et comptable spécifique = comptabilité publique de l’administration pour une personne morale de droit

 INTRODUCTION I - PREMIERE APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage

structures juridiques organisées autour de 3 éléments : Elles sont dotées de compétences. Elles sont dotées de moyens (matériels et financiers). Elles sont dotées de personnels humains répartis dans l’ensemble des taches qui peuvent être rattachées à une institution. Elles sont dotées d’une mission car elles n'ont pas pleine compétences ou d’une fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée.

comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire Carolingien, à la suite de son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France en latin2,3. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort