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Le Président : arbitre ou capitaine ? La fonction présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en

LA FAMILLE La notion de famille est une notion difficile à définir, d’autant plus que la notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Selon la définition de l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une

Générale de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier. Par dérogation aux

Introduction : Première partie: la philosophie de la bonne gouvernance. A- principes et types de gouvernance B- La bonne gouvernance : outil de développement. Deuxiéme partie : LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC : ((Indicateurs et domaines de dysfonctionnement A- desiquilibres de la gouvernance au Maroc : B- . Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance

de consensus organisé par la FNARS, il ressort un certain nombre d’éléments comme l’absence de coordination des acteurs et l’absence de politiques publiques claires. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, invité à introduire cette manifestation parlera de « Coirresponsabilité ». Suite au remaniement gouvernemental de 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l’Urbanisme, affirme le principe du « logement d’abord » et publie le 08 avril 2010

européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent

des reponses claires face a la delinquance des mineurs ______________________________ La loi sur la protection de la jeunesse date de 1965. En l’espace de 40 ans, le phénomène de la délinquance juvénile a fortement progressé. Aujourd’hui, que constatons-nous ? Les actes commis par les mineurs délinquants sont des actes de plus en plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont également impliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement

Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation de la violence. On dépasse cette violence individuelle pour réguler la violence quand des règles fondamentales qui permettent la survie du groupe ont été violées. Quand quelqu'un offense les dieux par exemple. Quand il y a des actions particulièrement

La France à la veille de 1789 La société Française En 1789, la France est un pays de 26 M d'habitants. La population se partage de manière inégale en trois catégories sociales. 1 - La noblesse représente environ 400 000 personnes. Cet ordre est divisé entre la haute noblesse (environ 4 000 familles) proche du trône et la petite noblesse. Cette petite noblesse est composée des gentilshommes de province, souvent peu fortunés, et de la noblesse de robe ayant acheté leurs quartiers de noblesse et

« Dans la semaine il y a six jours pour avoir et un jour pour être ». Cette citation d’Hervé Mariton, ingénieur des mines et député UMP de la Drôme rappelle que le débat relatif au repos dominical est récurrent et plus que jamais d’actualité suite à la loi du 10 août 2009. Alors même que ce dernier s’oppose vivement à cette loi, d’autres, à l’instar de Nicolas Sarkozy, rappellent leur attachement à cette réforme destinée à supprimer ce qu’ils considéraient comme un des principaux archaïsmes de notre