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------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

l’immigration dans la France des années 80 Publié dans Annales de la recherche urbaine, n°57-58, déc. 1992 - mars 1993. également disponible sur http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/datas/annales/battega.htm Durant ces dix dernières années, au cours des années 80, l’immigration maghrébine est devenue en France un thème d’actualité. Des rodéos des Minguettes aux émeutes de Vaulx-en-Velin, des faits divers de la délinquance urbaine aux succès publics de certaines vedettes issues de l’immigration,

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

l’histoire des seigneuries, de leur famille, leur généalogie. Apparait le droit coutumier. Des sujets plus séculiers se politisent. L’historien est au service des seigneurs et non théologique. On l’appelle chroniqueur. Mais là encore, il est partisan du pouvoir politique. Le but n’est pas la vérité mais d’inventer des choses pour valoriser les seigneurs, et leurs exploits. On demande à ces personnes de convaincre, surtout pour les droits coutumiers et ainsi avoir la protection du seigneur. Froissart au

prescrive des médicaments «en connaissant le risque important sur la santé et la vie de leurs patients.» Elle exige aujourd’hui que le laboratoire soit condamné. «Nous allons devoir subir des examens cardiologiques» «Aujourd'hui nous sommes inquiets pour notre santé, et nous allons tous les deux subir des examens cardiologiques», affirme Isabelle qui estime qu'un suivi médical particulier doit être mis en place pour les patients ayant eu recours à du Mediator : «Il nous semble indispensable d’être pris

~-- FIL UNIVERSITE ~ PAUL CEZANNE ~ Aix-Marseille III Faculté d'Economie Appliquée ANNALES EXAMENS 2009-2010 Semestre 1 1 ère Session Annales 2009-2010 SOMMAIRE 1 ère LICENCES 1 ère session- 1 er semestre année EPREUVES COMMUNES Initiation à l'Entreprise et à la Gestion (AES/Eco-Gestion/EM) Pages 1 à 7 Introduction au Droit (MASS/AES) Page 8 Introduction à l'Informatique (AES/Eco-Gestion/MASS) Pages 9 à 10 ADMINISTRATION

de Gestion Hôtelière est suivi pendant les deux dernières années du Bachelor (sur trois) en 50 heures environ. Le cours traite le programme du BTS Hôtellerie Restauration et prépare à l’épreuve de l’examen, notamment à travers la préparation des annales de l’examen. Le cours introduit les techniques du travail en équipe à travers la rédaction de rapports sur les grands groupes hôteliers en B2 et leur stratégie en B3. Objectifs : Les étudiants qui suivent ce cours doivent avoir eu une première expérience

[M] Sic enim effectum est ut agitatus injuriis populus, cupiditate libertatis incenderetur, (Florus, I, 8). Voyez Zonare, et Denys d’Halicarnasse, Antiquités romaines, (IV). [M] D’ailleurs l’autorité du sénat était moins bornée dans les affaires du dehors que dans celle de la ville. [M] Voyez Polybe, livre X. [M] Note supprimée : Les Romains regardaient les étrangers comme des ennemis. Hostis, selon Varron, de Lingua lat., lib. IV, signifiat, au commencement, un étranger qui vivait

Statut et principes fondamentaux des professions du droit Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire

Licence en droit - L1 Guide de l’étudiant 2014/2015 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement