Excuses Atténuantes

ses agissements étaient indéfendables et passibles de plusieurs années de prison. D'un point de vue émotionnel, tout ce savoir intellectuel ne pesait pas lourd. Il ne pouvait que reconnaître la gravité de ses actes et accepter que ce ne soit pas une excuse pour autant. Dès l'instant où il avait rencontré Lisbeth Salander en décembre deux ans auparavant, il avait su qu'elle était son jouet. Les lois, les règles, la morale et la responsabilité n'entraient absolument pas en ligne de compte. Cette fille

actuelles prévues par l’actuel Code pénal. L’évolution : sous l’empire de l’ancien Code pénal, le législateur avait prise en compte le cas du commandement illégal. Il avait envisagé : si un subordonné exécute un commandement illégal il détient une excuse : on ne soumet aucune peine contre lui en revanche l’auteur du commandement illégal est lui sanctionné. Avec l’actuel Code pénal «  N’est pas pénalement responsable la personne qui accompli un acte commandé par une autorité légitime sauf si cet acte

également fait l’objet d’une sanction pénale. Un mineur peut donc être incarcéré à partir de 13 ans, mais il bénéficie de l’excuse atténuante de minorité. Cette excuse a pour objet de tempérer la condamnation du mineur : elle divise par 2 la peine encourue. C'est-à-dire qu’un mineur qui commet un meurtre encourt 15 ans de réclusion criminelle. Entre 13 et 16 ans, cette excuse de minorité est obligatoire ; entre 16 et 18 ans, elle est facultative, mais si le juge ne l’applique pas, il doit motiver sa décision

devait choisir la peine qu’il allait infliger au coupable sans pouvoir dépasser le plafond ni le plancher, sauf s’il décidait d’accorder au coupable le bénéfice des circonstances atténuantes (décision spécialement motivée). La disparition des peines plancher est allée de paire avec la disparition des circonstances atténuantes (plus de latitude pour le juge). En deuxième lieu, une nouvelle échelle de peines a été mise en place. Cette nouvelle échelle respecte les exigences de répression propres à une

par l’article 45 et de ne pas commettre d’abus de droit. L’abandon de poste, quelle qu’en soit la durée, ne peut être considéré comme un acte de démission, mais peut être constitutif d’une faute justifiant le licenciement s’il n’est pas autorisé ou excusé par l’employeur. Article 53 : Décès de l’employeur Le décès de l’employeur ne provoque la rupture du contrat de travail que s’il entraîne la cessation de l’entreprise. Dans ce cas les travailleurs ont droit, outre les salaires et accessoires de salaires

apparait en 1994. On a ensuite supprimé les peines minimum : en fait l’ancien code pénal présentait un seuil minimum et maximum. Des circonstances atténuantes permettaient de descendre en dessous de ces seuils minium. Le législateur abandonne ce système : il n’y a plus de minimum. Mécaniquement, le législateur a abandonné le mécanisme des circonstances atténuantes. Il y a juste une exception : la peine planchée pour les récidivistes. Autre nouveauté : délit d’exposition d’autrui à un risque : adopter une

d’erreurs judiciaires, certaines erreurs sont bien connues : l’affaire Callas elle se déroule en 1761 Marc Antoine Callas est un protestant qui est retrouvé pendu dans sa maison et les juge vont condamner le père de Marc Antoine a la pendaison comme excuse de l’empêcher de se convertir au catholicisme. L’autre affaire est de 1764 l’affaire Elisabeth Sirven elle est protestante également et elle est retrouvée morte noyé dans le puits de sa ferme et la les parents sont accusés et condamnés pour infanticide

infidèle : non seulement il tua sa maîtresse de deux coups de pistolet, mais il lui trancha aussi la tête. Le 21 mars 1829, la cour d’assise des Hautes-Pyrénées, condamna ce jeune meurtrier à cinq ans de prison, lui accordant des circonstances atténuantes. Stendhal fait lui-même, semble-t-il, référence à cette affaire dans Promenades dans Rome. Elle lui fournit aussi un certain nombre de traits qu’il prête à Julien Sorel, nous citerons un extrait : « Lafargue a vingt-cinq ans (…). Il a reçu de la

sentiment sérieux y est mêlé. Je crois que la plupart des 28 hommes possèdent un petit domaine privé dans un recoin de leur âme, où ils n'acceptent pas volontiers les intrus. Et vous l'avez forcé avec une certaine brusquerie… Mais votre but vous excuse, puisque vous avez agi pour essayer de la sauver. Bref, les jeux sont faits, le domaine vous est ouvert, vous pouvez l'explorer comme vous l'entendez. Que voulez-vous savoir ? – La vérité. Le roi de l'or demeura un instant silencieux, comme quelqu'un

Il m’examine et, sans autre forme de procès et, bien entendu sans anesthésie, m’arrache une grosse molaire. Huit jours après, ayant toujours très mal, rassemblant mon courage à deux mains, je retourne le voir. Il regarde à nouveau et se confond en excuses, en me disant qu’il s’était trompé de dent et que c’était la voisine et non la malade qu’il avait extirpée. Nouvelle intervention, nouveau supplice, mais cette fois j’ai été soulagé. Ce pauvre garçon devait, peu après disparaître dans le drame de