Excuses Atténuantes

des circonstances atténuantes, la disparition des peines d’emprisonnement pour les contraventions. La diminution de la peine est tantôt déterminée par la loi, tantôt laissée par elle à la discrétion du juge mais elle se contente de déterminer les effets. La diminution légale correspond aux excuses atténuantes (I°) qui sont soit spéciales soit générales alors que celle judiciaire renvoie aux circonstances atténuantes (II°) laissées à la discrétion du juge. I- LES EXCUSES ATTENANTES Elles

plusieurs faits d'excuses atténuantes , soit une ou plusieurs des circonstances aggravanes prévues par la loi" bien plus :..."il est tenu de prononcer l'absolution lorsque la preuve est rapportée de l'existence en faveur du coupable d'une excuse absolutoire prévue par la loi" -quant aux circonstances atténuantes , elles sont seulement facultatives :"sauf disposition spéciale contraire de la loi, il a la faculté d'accorder au coupable le bénéfice des circonstances atténuantes dans les conditions prévues

deux mécanismes au niveau de prononcé: 1.L'effet produit par les circonstances atténuantes, ces dernières se sont des faits, des données objectives qui sont favorables au délinquant qui militent en faveur des délinquants pour atténuer sa responsabilité. La loi ne dis pas c'est quoi une circonstance invariable, se signifie que le juge pénal accorde librement le bénéfice d'une ou plusieurs circonstances atténuantes, lorsqu'il estime, la peine est démesurée soit par rapport à la culpabilité du

|L’Atténuation de la Sanction Pénale : |85 | | |- les excuses. | | | |- les circonstances atténuantes. | | |12 |L’Extinction de la Peine et l’Effacement des condamnations

contrainte, n'étant pas au principe de ses actes, celui-là ne peut pas être tenu pour responsable de ces actes eux-mêmes, et par conséquent ne saurait en être châtié. Le cas le plus délicat est donc celui de l'ignorance : car enfin, est-elle une excuse suffisante pour nous dispenser de la responsabilité de nos actions ? Aristote répond par la négative, parce que l'ignorance n'est pas en soi un concept univoque, et c'est ce point qui constitue l'objet de toute la dernière partie de notre texte. Il

incrimination ou cesse de punir un fait antérieurement punissable elle fait disparaître une circonstance aggravante elle admet un fait justificatif nouveau ou une cause de non imputabilité -elle donne au juge le pouvoir d’accorder les circonstances atténuantes ou un sursis pour des infractions qui antérieurement ne pouvaient pas en bénéficier. b- Sur le plan de la qualification : -La loi nouvelle qui transforme un crime en un simple délit. CORRECTIONNALISATION LEGALE. -Une loi qui change un délit en

surveillée, ...), mais exceptionnellement on peut aussi prononcer des peines contre eux. Dans ce cas ils bénéficient d'une excuse atténuante de minorité, c'est à dire que les peines prononcées sont moins lourdes que celles prévues pour les majeurs. Et enfin, les mineurs de plus de 16ans peuvent subir des peines (amende, prison, travaux d'intérêt général), avec excuse atténuante de minorité ou non, selon la gravité de leurs actes

peut alors octroyer des circonstances atténuantes et atténuer la peine. Ainsi nous allons répondre à la problématique suivante : Le recours à l’inconscient autorise-t-il l’alibi de l’inconscience ? C’est-à-dire peut-on tirer argument du poids de l’inconscient sur notre vie psychique pour nous excuser de nos actes ? Est-ce légitime de remettre la faute sur notre inconscient au lieu d’assumer pleinement les conséquences de nos actes ? L’inconscient peut-il excuser la faute ? Peut-on affirmer que nous

alors qu'auparavant il n'y a pas pardon, mais consentement de la victime. Au terme de l'article 96 du CP, le pardon de la victime, le mobile et l'erreur n'entraînent pas disparition de la RP. Cependant le juge peut en tenir compte comme circonstance atténuante pour modérer la peine principale. Section 2: Les causes qui suppriment la responsabilité pénale. Les causes qui entrainent la disparition de la responsabilité pénale sont classées en 2 catégories:  Les causes objectives, les faits justificatifs

octroyer des circonstances atténuantes et adoucir la peine en raison d'unemoindre responsabilité. Il semble alors qu'invoquer l'inconscient permette d'excuser mes actes et mes paroles en faisant de moi un être qui n'est plus responsable pourtant, l'inconscient ne peut pasconstituer une excuse car un homme doit être responsable et répondre de ses actes.  Le recours à l’inconscient autorise t’il alors l’alibi de l’inconscience ? C'est-à-dire , est ce que l’inconsciencepeut elle excuser la faute ? Nous verrons