Excuses Atténuantes

ou plusieurs représentants Circonstances aggravantes Droit pénal : événements ou qualités limitativement énumérés par la loi et dont la constatation entraîne l'application d'une peine plus lourde que celle normalement applicable Circonstances atténuantes Droit pénal : événements entourant la commission d'une infraction ou traits de caractère relatifs à la personne de son auteur, librement appréciés par le juge et entraînant une modulation de la peine dans le sens de la clémence Circonstances exceptionnelles

de travail ≤ 45h et/ou d’une amende de moins de 25 €), de certains délits et des délits contraventionnalisés (= disqualification des faits, par le ministère public ou par une juridiction d’instruction, en raison de l’admission de circonstances atténuantes); 2) Il connaît aussi des homicides, des coups et blessures involontaires dans le cadre d’un accident de roulage, des délits de fuite avec mort ou blessé et des défauts d’assurance; P Le tribunal de police section pénale

circonstances de mauvais augure n'a jamais été plus nécessaire que de nos jours, alors que, semble-t-il, nous avons développé l'illusionnisme jusqu'à en faire un système intellectuel. Tels ont été le motif pour lequel j'ai entrepris le présent ouvrage et mon excuse pour l'avoir écrit. Les faits exposés par moi et les déductions que j'en tire ne sont certainement pas plaisants, ni confortables. Mais ils ne sont pas défaitistes. Est défaitiste quiconque, tout en confessant du bout des lèvres le christianisme et

quatre-vingts kilomètres d'Alger. Je prendrai l'autobus à deux heures et j'arriverai dans l'après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J'ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse pareille. Mais il n'avait pas l'air content. Je lui ai même dit : ?Ce n'est pas de ma faute.? II n'a pas répondu. J'ai pensé alors que je n'aurais pas d? lui dire cela. En somme, je n'avais pas à m'excuser. C'était plut?t à lui de me présenter ses

Aussi, n’est pas une cause exonératoire l’état de nécessité : situation dans laquelle un Etat capable d’accomplir des obligations internationales choisit de ne pas le faire, plutôt que de mettre en péril ses intérêts vitaux ; c’est une circonstance atténuante. Affaire de Corfu en avril 49 : affaire célèbre après la guerre. La réparation du préjudice Préjudice réparable Il concerne deux points : Seul le préjudice direct est indemnisé, pas les conséquences annexes. Cette règle a été posée dès 1861

ultérieure. Une fois qu’ils arrivent devant le juge, on sait quelles sont les prétentions des parties et le juge n’a plus qu’à trancher même si une partie n’est pas présente devant le juge. Si une des parties ne se présente pas devant le juge sans excuse valable, il perd le procès. L’exécution de la sentence : C’est à la partie qui a gagné d’assurer l’exécution de la sentence. Il y a la contrainte par corps qui est l’exécution sur la personne. Cette contrainte est décrite dans la loi des XII tables

vient pas dîner après avoir accepté, ou seulement n’arrive qu’au rôti, commet un acte plus coupable que les actions immorales dont on parle légèrement pendant ce dîner, ainsi que des morts récentes, et où la mort ou une grave maladie sont les seules excuses à ne pas venir, à condition qu’on eût fait prévenir à temps, pour l’invitation d’un quatorzième, qu’on était mourant. » (III, page 1039). On se livrait apparemment à la frivolité, au plaisir des conversations qui ont été rendues par Proust avec un

Fontaine dans Les Animaux malades de la peste. C’est pour la même raison exactement (et comme le montre également cette fable) qu’à l’inverse nous taisons consciencieusement tout ce que nous savons de la méchanceté des puissants : le roi lion est tout excusé d’avoir « dévoré force moutons », et « toutes les autres puissances [...] aux dires de chacun étaient de petits saints ». Mais en flattant ainsi les « puissances », on les détourne en fait de la voie du salut : le flatteur fait passer son intérêt devant

pas rares. Comme le cas d’Eichmann arrêté en territoire argentin par les Israéliens. En 1960, Eichmann est enlevé par les services secrets israéliens, il y avait donc une violation de la souveraineté territoriale de l’Etat. Israël a présenté ses excuses mais n’a pas restitué l’individu. En 1999, un leader Kurde a été enlevé au Kenya pour être livré a la Turquie. Normalement quand un individu commets un crime et s’enfuit a l’étranger, il faut demander l’extradition. L’extradition, c’est la procédure

jouissait de le voir ne manquant de rien, elle eût donné sa vie pour lui ; Wenceslas en avait la certitude. Comme toutes les belles âmes, le pauvre garçon oubliait le mal, les défauts de cette fille, qui, d’ailleurs, lui avait raconté sa vie comme excuse de sa sauvagerie, et il ne se souvenait jamais que des bienfaits. Un jour, la vieille fille, exaspérée de ce que Wenceslas était allé flâner au lieu de travailler, lui fit une scène. - Vous m’appartenez ! lui dit-elle. Si vous êtes honnête homme,