Exemple De Plan Pour Codification Et Simplification Du Droit

coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents ci-joints : Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif

SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit. Remarque :

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal

Ce qui nous amène tout naturellement à nous poser la question suivant : le projet européen a-t-il abouti ? L’Union européenne est-elle aujourd’hui une fédération ? Nous répondrons à cette question en analysant tout d’abord ce qui permet sur le plan politique, juridique et économique d’affirmer précisément que l’Union européenne est une fédération ; puis en étudiant le pourquoi du non aboutissement de l’Europe fédérale. De nombreux aspects permettant d’affirmer que l’Europe prend un aspect

Libre-échange 26 Section VI : Les accords internationaux signés par le Maroc 26 I. Les Accords signés entre le Maroc et l’OMD 27 1. La Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 27 2. La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers "Convention de KYOTO" 27 3. Le cadre des normes de l'OMD (SAFE) 27 II. Les Accords signés entre le Maroc et l’OMC 27 III. Les Accords signés entre le Maroc

DROIT DE L URBANISME BIBLIOGRAPHIE: * vision synthétique de la matière: (Que sais-je : droit de l’urbanisme. ( le MEMENTO Dalloz droit de l’urbanisme. ( code de l’urbanisme indispensable. ( CHOAY: urbanisme: Utopie et réalités. Traite de la science de l’urbanisme. L 111-1-2 R 111-1 R111-4 R111-21 Introduction I- intérêts et difficultés de la matière = une discipline jeune, très jeune, ne naît en tant que branche autonome du droit qu’au XIX° et a l’origine c’est un aspect limité du droit administratif

INTRODUCTION HISTORISQUE DU DROIT DE ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier

ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne, comme on peut s’en douter, un ensemble de règles applicables à l’administration. Mais, comme on peut s’en douter également, cette définition – extrêmement générale et, par le fait même, peu éclairante – appelle des précisions en réponse aux questions qu’elle soulève et qui sont les suivantes : que faut-il entendre par cette « administration » qui constitue l’objet du droit administratif ? Par exemple, l’administration de