Exemple De Ppe Universitaire

rendues au centre d’information et d’orientation de Strasbourg sud (14 rue du Maréchal Juin, entrée 3) et nous avons trouvé plusieurs documents intéressants comme les fiches métiers de l’ONISEP et du CIDJ (détails dans la bibliographie) pour notre PPE. Nous avons poursuivi nos recherches à l’Espace Avenir (20a rue de René Descartes) où nous avons trouvé plusieurs dossiers et magasines (détails dans la bibliographie). A la médiathèque, nous trouvons le livre Le procureur de la République de Laurent

impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de définition sur ce

cinématographiques Vous souhaitez une insertion professionnelle à bac+3 ? Dirigez-vous, par exemple, vers : ‚ la licence professionnelle Gestion et édition de fonds photographiques et audiovisuels (vers les professions liées à la création et à la gestion de fonds iconographiques). L’accès en Licence professionnelle est sélectif.   Vous souhaitez changer de filière et poursuivre vos études en master ? Tournez-vous, par exemple, vers : ‚ la L3 Communication ou la L3 Documentation (accès sélectif) ‚ la L2/L3 Pluridisciplinaire

6 livre 11 de l’esprit des lois et le livre 12 1ère partie de Montesquieu ? Nourrit par l’humanité grecque et latine et par Sun Tzu le grand stratège militaire l’art de la guerre posant le ppe selon lequel il faut diviser l’ennemi pour mieux régner sur lui. Ici l’Ennemi = abus de pouvoir > application ppe à la cité à la politique 1ers pro théories de la séparation des pouvoirs Thomas Hobbes Léviathan chp 23 explicitation distinction intellections fonction législative, administrative/ exécutive

Concrètement il recouvre l’environnement urbain, le paysage urbain et l’espace journalier des habitants. C’est une notion qui a été intégré dans différents textes juridiques. Exemple 1 : Loi 29 déc 1978 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes. Art 1 vise à assurer la protection du cadre de vie. Exemple 2 : Loi 7 jan 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et les Etats Art 1 : donne compétence à l’état et aux collectivités

prise à l'issu de l'information judiciaire/l'instruction judiciaire donc à l'issu de l'enquête menée par le juge d'instruction. Elle exerce une seconde compétence : elle peut être saisie du contrôle de la régularité des mesures d'instruction, par exemple le placement en détention provisoire. Elle se prononce également sur la régularité des actes d'enquêtes, d'une perquisition, d'une saisie, et donc elle se prononce sur la validité des preuves saisies suite aux actes. La présence d'un double degré

et les syndicats. Négociation qui lorsqu’elle aboutit donne naissance à une norme spécifique au droit du travail, les conventions collectives. Les relations collectives peuvent donner des naissances à des relations plus conflictuelles comme par exemple la grève. Le droit des relations collectives de travail est le droit applicable aux représentants du personnel, aux syndicats de salariés, à la négociation collective ou encore à la grève. CHAPITRE 2 : Le domaine du droit travail Le mot « travail »

imparfaites sont des obl morales pris en compte par le droit sans pour autant accéder au statut d'obl civile. Dans l'obl naturelle on a que le devoir qui est consacré mais la contrainte n'est pas organisé c'est une obligation juridique imparfaite. Exemple le devoir allimentaire entre frere et seur est reconus comme une obligation naturelle mais si le frere ne remplit pas se devoir il na pas d'action en justice pour demander le respect du devoir. Art 1965 du CC on consacre la dette de jeux il y a

Spaak (belge), plus d’autres personnalités des autres pays fondateurs, partagent la même volonté de pacification de l’Europe, à travers une réconciliation des nations européennes. Ces personnalités étaient réellement ancrées au cœur de l’Europe, par exemple Robert Schuman est né allemand au Luxembourg et devient français au moment où la Moselle devient française. Quant à la personnalité belge, il fait déjà parti d’une union douanière, le Benelux (Belgique, Néerland, Luxembourg), qui sera la base pour

reçoit des titres et on a donc une première société qu’on contrôle. Donc la première société ne reçoit plus que des titres. Le droit est au service des projets économique. Le D est utilisé par les opérateurs économiques pour réaliser leur projet. Exemple dans lequel on crée des filiale. Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital appartient à une autre société. Entre 10 et 50 % on parle de participation. Quand une société veut réaliser des opérations de croissance externe (prendre