Exemple De Ppe Universitaire

Montégo Bay (16 nov 1994) est le traité applicable à la délimitation des espaces maritimes. Il y a d’abord les mers territoriales de 0 à 12 miles marins. Sur cet espace, l’état à presque les mêmes pouvoirs que sur son espace terrestre et peut par exemple interdire aux pécheurs étrangers de pêcher. Puis il y a les zones économiques exclusives qui s’étendent jusqu'à 200 miles marins des cotes terrestres et sur cette zone l’état a « des droits souverains » cad qu’il y a une régime spéciale. 3) Conséquences

ETUDES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INGENIERIE ET DU MANAGMENT Rapport de stage ouvrier Au sein de Présenté par : AKKDOUMI Salma Encadré par : Mr Adil BOUJDAINI encadrant à HESTIM -EL JERARI ABDEL HAK : Mon encadrant à l‘entreprise Année universitaire 2013/2014 SOMMAIRE  Remerciement  Dédicaces  Introduction générale I. II. Chapitre 1 : Présentation de la société SEBN.MA. 1- Historique. 1 1- la marche actuelle. 1-2 – fiche signalétique 2- Choix du Maroc. 3- Chiffres importants. 4- Culture

constitutionnel et les conséquences (1) « Au terme de ce bilan, la conclusion, me semble-t-il, s'impose : la révolution était possible, la révolution n'a pas eu lieu. » Actes du Colloque d'Aix-en-Provence, Le domaine de la Loi et du règlement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, novembre 1978, p. 263. Pouvoirs 13, 1991 18 Louis Favoreu qu'elle entraîne dans l'ensemble de l'ordre juridique conséquences que l'on pourrait illustrer par une simple image, celle de la coloration progressive

réussite du groupe SICAME. Ceci permet, en effet, d’offrir un service de grande qualité, adapté aux besoins de clients qui sont des personnes d'un haut niveau technique. Sans oublier les avantages certains qu’ont les PME sur les grosses structures, par exemple la réactivité, la flexibilité. Un des points appréciables de mon stage fut, sans conteste, le fait d’évoluer dans une entreprise ayant très peu d’inertie, dans laquelle j’ai pu voir les choses bouger au rythme de ma participation.          Le fait

d'y parvenir. Pour commencer, il existe une voie classique ainsi qu'une plus rare mais accessible. La formation classique peut durer jusqu'à huit ans. Elle est composée de cinq étapes. * Avant tout, il est nécessaire de passer par le cursus universitaire. L'étudiant doit être titulaire d'une part d'un niveau licence et de l'autre doit avoir validé deux années d'étude. L'un d'eux doit être un diplôme national en droit et l'autre en histoire de l'art, archéologie, arts appliqués ou encore arts plastiques

assorties de divers parcours : économie internationale ; économie appliquée ; monnaie, banque, finance ; économétrie ; comptabilité ; gestion des entreprises. Quelques licences bidisciplinaires associent l’économie avec une autre matière, les langues par exemple. Ces doubles profils sont, en général, très appréciés sur le marché de l’emploi. Mention économie-gestion Au programme : macroéconomie, microéconomie, problèmes économiques contemporains, outils de l’économiste (mathématiques, statistiques, informatique)

intrinsèquement complexe. Si l’Etat ne respecte pas le droit, il sera peu enclin à se condamner lui-même. Cette distinction privé/public est reprochée d’être trop rigide. Par exemple en droit Pénal lorsqu’une infraction est commise, le ministère public qui représente l’Etat. L’infraction Pénal est commis par un particulier par exemple un vol contre une victime qui est bien souvent un particulier. Doit-on donc considérer ce délit rentrant dans le droit public ou le privé. On voit que la distinction trouve

est emprunt des grds principes de libre circulation. En effet, en 1986 en dépit de l’écoulement de la période de transition, tous les obstacles à la libre circulation ne sont pas levés. On peut, en 1986, compter des réalisations importantes. Par exemple le tarif douanier commun a déjà été adopté. Un règlement très important de 1968 1612-68 sur la libre circulation des travailleurs a été adopté ; un règlement sur la sécurité sociale des travailleurs migrants est adopté en 1971 … Malgré ces réalisations

doctrine participe à l'évolution de cette matière sous différentes formes comme des revues, des ouvrages ou des thèses. Conseil : P.C par C. Lefort chez Dalloz, P.C par B. Ménoré chez Ellipse ou P.C par S. Ginchard précis Dalloz. Certains universitaires participent aussi à l'élaboration de rapports rédigés par des commissions qui proposent des modifications de la PC. §.2: LES SOURCES INTERNATIONALES A. Les règles internationales de procédure Art 6 §1 CEDH « procès équitable ». Cette

branche fondamentale du droit public interne ? C’est parce que chaque branche du droit public s’enracine dans le DC en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’état dont le DC règle les problèmes fondamentaux. Par exemple le droit administratif vient envisager l’organisation de l’état e des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique