Exemple De Ppe

salarié est arrivée au terme de sa vie professionnel à financer ls retraites. 2 visions: cest un cout ou cest une remuneration differée. Incitation ds employeurs a privilegier ds formes de remuneration exonerées de tte charges sociales, cest le cas par exemple ds primes dinteressement ou encore de la participation de lemployeur au financement dune retraite supplementaire ou encore de mecanisme de prevoyance ou de protection sociale supplementaire, cest aussi le cas qd lentreprise verse au salarié ds stock

manifeste dans les affaires sensibles : cas d’une personne qui a commis un acte d’euthanasie (rarement des poursuites). On est souvent en présence d’affaires lourdes sur le plan humain = souvent des acquittements dans ce type d’affaire. LIMITES DU PPE DE L’INTIME CONVICTION : il faut que les preuves ayant permis au juge de se faire une opinion, aient été contradictoirement débattues devant luiinterdit au juge de tenir compte d’informations personnelles qu’il aurait obtenu autrement que par le débat

fonction souveraine, et pas au monarque lui-même = > érigé dans le ppe d'inaliénalibilité du domaine de la couronne ( loi fondamentale du Royaume, Edit de Moulins de 1566 ). Le souverain a un droit de garde et d'entretien de ces biens, mais pas un droit de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles. Règle posée pour se protéger de la prodigalité des monarques. Principe réitéré à la Révolution = > lois des 22 nov et 1er 1790: ppe d'inaliénabilité du domaine de la Nation. = > XIXème siècle:

comptable est une c° nécessaire d’une bonne gestion financière. Avant la première guerre mondiale, la règle était celle de l’unité budgétaire : elle requiert l’établissement d’un acte budgétaire unique ou d’un document unique est le budget. Ce ppe présente plusieurs avantages : Permet de voir si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires

droits fondamentaux de l’UE, proclamée à Nice en décembre 2000, énumère tous ceux dans lesquels les 25 Etats membres et les citoyens se reconnaissent aujourd’hui. Ce patrimoine rassemble les européens quand ils se comparent au reste du monde. Par exemple : la peine de mort est abolie dans tous les pays de l’Union européenne. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Le rôle de ses institutions est

patrimoine propre - publicité des actes de la société → statuts déposés au RCS donc tout le monde peut savoir comme fnne la sté. B. Distinction fondée sur la commercialité de la société Sociétés civiles ≠ sociétés commerciales. Art. 1845 CC : par ppe, une sté est civile, sauf si la loi reconnaît qu'une forme de sté ou une activité est commerciale. DETERMINER la forme de la société : ◊ Activité des stés : - CCommerce : liste des activités commerciales (ex. : achat pour revendre, transport) - JP :

Développement: A) Partie 1 , groupe A : Gaëtan , Paul : 1) Tapis roulant 2) Rail B) Partie 2 , groupe B : Vincent , Quentin : 1) 2) C) Partie commune , systeme principale Conclusion: A) Conclusion sur le sujet B) Conclusion sur le PPE C) Ouverture 1) Introduction: A) Présentation du groupe : Lors de la première séance les groupes se sont constituaient , nous avons construit le notre en connaissance de cause . Nous nous connaissions déjà tous , dans le cadre scolaires ,

personnes politiquement exposées résidant à l’étranger et que les PPE doivent continuer à faire l’objet d’une surveillance renforcée pendant l’année qui succède la fin de son mandat. Toutefois, ces dispositions concernant les PPE réduisent l’approche par les risques. Ainsi, plusieurs établissements financiers envisagent d’étendre la vigilance aux PPE nationaux. Le GAFI pourrait prendre position sur la durée de surveillance de PPE au cas par cas selon les risques.  L’identification et la vérification

une Cour de justice avec des juges royaux et ?? qui interprétaient la loi Compétence criminelle, civile et religieuse appartient à cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups, lapidation réservée aux crimes les plus graves (homicide, inceste, adultère, parjure), pas de peine de mutilation CHAPITRE II LA GRECE : L’INVENTION

la politique ancienne : elle a pr instruments les séparations dt ns parlons Ex: démocratie moderne = système représentatif . Les actions du gvt st autorisées par le peuple . Par csqt lorsque le gvt me commande qqchose c'est que je l'ai autorisé en ppe . Je me commande moi m par l'intermédiaire du gvt : je n'obéis qu'à moi m > la séparation représentant-représenté permet de contourner la relation commandement-obéissance la où la liberté ancienne s'organisait autour de l'alternance, la liberté