Exemple De Projet Professionnel En Transport Maritime

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

INTRODUCTION En juillet 2011, les bases d’un plan d’action pour une approche collaborative en matière d’énergie pour les provinces canadiennes ont été jetées à la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines, à Kananaskis (Alberta). Ce projet de stratégie canadienne en énergie est en particulier soutenu par les provinces de l’ouest, qui se sont récemment engagées à promouvoir l’idée au niveau fédéral dans le cadre de leur New West Partnership, regroupant la Colombie Britannique, l’Alberta

kINTRODUCTION GENERALE Les évolutions des besoins logistiques relèvent d’un certain nombre de phénomènes bien connus mais dont l’accumulation donne force aujourd’hui à une mutation des entreprises de transport. Au premier rang de ces évolutions, il y a bien sûr la globalisation de la production et la mondialisation de la commercialisation des produits par des entreprises multinationales qui génèrent des flux constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie

nouvelles technologies apporte aux transporteurs et logisticiens de nombreuses solutions pour gérer plus efficacement leurs transports frigorifiques et garantir au consommateur final une traçabilité fiable et un conditionnement idéal et constant des produits. Le transport frigorifique représente une part importante de l'activité des transporteurs français, notamment des PME de transport dédiées à la grande distribution, mais aussi des transporteurs spécialisés dans les matières dangereuses, les produits

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale

et conseillé dans mes missions mais également pour sa bonne humeur. Je tiens à dire un grand merci à Mme Richard, affréteur, avec qui j’ai effectué mes principaux travaux au sein du service affrètement. Elle m’a beaucoup appris tant au niveau transport qu’au niveau relation humaine dans le monde du travail Je n’oublie pas mes autres collaborateurs stagiaires qui ont rendu mon stage plus agréable. INTRODUCTION Afin de pouvoir valider la Licence administration et échanges internationaux

pollution, relief et transport, etc.). La situation correspond à la position d’une ville par rapport à l’échelle régionale, nationale et internationale. Le paramètre essentiel est celui de la facilité de communication avec l’extérieur. La plupart des grandes villes du monde se trouvent en situation littorale (mer, rivière, etc.). Ces villes sont développées à l’interface des continents et des océans. Les grandes villes (récentes) d’aujourd’hui peuvent échapper à cette logique ; exemples d’Abuja au Nigéria

collectivité bénéficiant des transferts les plus importants. Ses représentants sont le préfet et le conseil régional La répartition des compétences entre les collectivités locales COMPETENCES COMMUNES DEPARTEMENTS REGIONS Formation professionnelles et apprentissages Définition de la mise en œuvre et du financement Enseignement (Bâtiments et TOS) • Ecoles • Collèges • Lycée Culture, vie sociale, jeunesse et sport • Bibliothèques • Crèches, Centre de loisirs • Equipement et subventions

par le juge en cas de litige. L’acceptation : Définition : Est l’agrément par le destinataire de l’offre dans les conditions proposées par l’offrant. L’acceptation peut être : * expresse ou * tacite (un comportement approbateur). Exemple : osciller la tête dans une vente aux enchères = oui. Les avants contrats : Des préliminaires avant le contrat définitif. * Les pourparlers : * des discussions antérieures à la formation du contrat. * un contrat à part entière qui