Exemple De Régime Semi Présidentiel

constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant

de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier

EXPOSE 7: LA BIPOLARISATION ET LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME APRES 1958: DES REPONSES AUX ECHECS DE LA IV REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions

La constitution de 1958 ‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du

présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France Blason Armoiries de la France alt=Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe alt=Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il

ou encore linguistique. La volonté de cette dernière doit donc être exprimée par des représentants, qui parleront en son nom. Selon la Constitution de 1791, « la nation ne peut exercer [les pouvoirs] que par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique un suffrage restreint : tous les citoyens ne sont

SEANCE 6 LA DEMOCRATIE 1. Définitions à mettre en relation : ▪ Démocratie directe ▪ Démocratie semi-directe ▪ Démocratie représentative ▪ Monarchie ▪ République ▪ Démocratie participative ▪ Démocratie majoritaire ▪ Démocratie populaire ▪ Anarchie ▪ Oligarchie DE LA DEMOCRATIE Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l’oligarchie et la démocratie. S’agissant en premier

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction