Exemple De Régime Semi Présidentiel

citoyen (DDHC) le 26 août 1789 est alors l’aboutissement de la philosophie des Lumières et de la volonté d’en finir avec les inégalités et privilèges de l’Ancien Régime. La Déclaration énonce alors un grands nombre de droits naturels individuels et collectifs et condamne les principes, les institutions et les pratiques de l’Ancien régime tel que l’absolutisme. L’article 16 affirme que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont des principes qui doivent être établis et protégés au

décembre élections présidentielles : la Ve République est née. • Rupture avec la précédente car : le président clef de voûte des institutions : le président nomme le Premier ministre, (nouveau titre du chef du gouvernement), préside le Conseil des ministres. Il est aussi chef des armées; il peut dissoudre l'Assemblée, en appeler directement au peuple par référendum, dispose avec l'article 16 des pleins pouvoirs si les circonstances l'exigent... C'est un régime semi-présidentiel où le pouvoir exécutif

Introduction DROIT : Les sources du droit, Les sources écrites : Les Traités internationaux : Ce sont des conventions conclus entre deux ou plusieurs états. C’est la norme la plus haute (un traité) Exemple : Traités fiscaux ; Traité de paix ; Traité ONU La Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible

Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période

la constitution de 58 puis au rôle qu’exerce le chef de l’état en France pour finir enfin sur les nombreux débat qui existe en France sur le président de la république. 1) Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d’une majorité parlementaire à l’assemblée nationale pendant la même durée. Aujourd’hui tout les pouvoirs du chef de l’état et l’organisation du

fondamental des régimes démocratiques, Problématique: Le mode de séparation des pouvoirs en France est il plus efficace, pour garantir l'indépendance de chacun et la liberté des individus, que le systeme de séparation des pouvoirs des Etats Unis? Annonce du plan: Nous verrons dans un premier temps que la séparation des pouvoirs en france, repose sur un régime parlementaire et une constitution souple, alors que la séparation des pouvoirs aux Etats Unis repose sur un régime présidentiel et une constitution

« fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité. Problématique : Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ? Plan : I. Le président de la République

institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelles sont les différences entre les régimes politiques allemand et français ?   Le régime politique français se caractérise par rapport aux régimes politiques des autres Etats européens (et en particulier par rapport à l’Allemagne) par des points singuliers. La place du chef de l’Etat en France est unique au sein des pays européens car le