Exemple De Régime Semi Présidentiel

été craint. C'est une accusation grave qui dit qu'un juge crée le droit alors que ce n'est pas sa vocation et alors qu'il n'a pas de légitimité politique. Cette crainte n' a pas été fondée car le CC n'a pas émis beaucoup de principes, on trouve par exemple le principe de 1987 à propos de la dualité entre le juge judiciaire et administratif. Le CC n'a pas eu besoin de créer beaucoup de principes car les textes constitutionnels sont suffisamment riches en droit, libertés et principes pour ne pas avoir

amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la

République: Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique. D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel. D'autres encore voient un régime présidentiel. Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel. Maurice du VERGER parle de régime semi-parlementaire. La C° de 1958 opère par rapport à toutes

dans un régime découlant d'une démocratie semi-directe. Une démocratie se définie comme étant un régime politique ou ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi -directe, est un procédé caractérisé par la présence de le système représentatif de procédures permettant une intervention du peuple dans l'activité législative ou gouvernementale. La démocratie semi-directe

Droit constitutionnel semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis

politique centrale de plus en plus fort au détriment des pouvoirs locaux, il va progressivement absorber tous les autres. Dans la société féodale le pouvoir politique va se concentrer par l’établissement du pouvoir entre un seigneur et ses vassaux par exemple, on aura alors différent fiefs sous l’autorité d’un suzerain. La monarchie va permettre de regrouper les suzerains qui vont reconnaitre l’autorité d’un seul souverain. Dans d’autre système la centralisation est laissée au profit de décision politique

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous

il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État

elle dit donc ce que veut le peuple. Elle peut exprimer différents styles de démocraties : - elle peut être directe : le peuple peut être législateur - elle peut être représentative : on élit le parlementaires , les député - elle peut être semi-directe : essentiellement cette démocratie supposera que la nation choisit des représentants qui agissent dans le parlement à la place du peuple, mais le peuple pourra se prononcer sur la loi ou la constitution. => donc la démocraties peut se

CHAPITRE 3 Quel est le système politique de la 5ème république Il y aune époque on disait que la 5ème république est un régime semi-présidentiel c'est-à-dire que c’est un régime qui n’est pas présidentiel qui garde la structure parlementaire mais dans cette structure il y a un président élu. Depuis DUVERGE il y a eu cohabitation. La 5ème république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il