Exemple De Régime Semi Présidentiel

le XIXème siècle, il existe un mouvement de constitutionnalisation, c’est-à-dire un phénomène de rédaction des Constitutions. Ce mouvement dure jusqu’à aujourd’hui. Par exemple, dans les années 60, il règne une indépendance des pays africains. Ils ont donc comme premier réflexe de se doter de leur propre Constitution. Autre exemple, dans les années 90, avec l’effondrement de l’URSS, tous les pays satellites acquièrent une indépendance politique et constitutionnelle. Ils vont donc aussi écrire leur

populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*. *Collective : un ensemble, une groupe général,

matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des

matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A

visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité

CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Séance 2 – Le régime politique de la Vème République : genèse, nature, évolution Discours de Bayeux et d'Epinal De Gaulle pose les principes de son projet de constitution qui sera repris dans la constitution de 1958 : séparation des pouvoirs, rééquilibrage entre gouvernement et parlement, fonctions du chef de l'Etat, bicaméralisme inégale, ... Questions « la mise en place des institutions et la nature du régime » Quelles sont les grandes lignes du projet

Introduction Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme

confiant l’exercice du pouvoir à plusieurs organes, et non à un seul. Ainsi, ces pouvoirs vont venir s’équilibrer car chacun de ces organes sera chargé d’une fonction différente. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. Pourtant, la séparation des pouvoirs doit-elle nécessairement permettre l’interdépendance des organes ? La théorie de la séparation stricte des pouvoirs est-elle un mythe ou une réalité ? Il semblerait que la théorie concernant

gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République. Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef de l’état comme clé de voûte des institutions. Cependant, le régime a peu à peu évolué et on passe d’un régime présidentiel, avec De Gaulle, à un régime semi-présidentiel, dans lequel le pouvoir