Exemple Dissertation Administrative

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

réfléchir à la mise en place de ce projet. Au moment ou l'ONU est créée, les Etats-Unis sont les maîtres du monde économique et financier. En effet ils possèdent les 2/3 du stock mondiale et le dollar est la seule monnaie internationale (...) dissertation I) Présentation de l'ONU A. Contexte économique et politique de la création de l'ONU au sortir de la Deuxième Guerre mondiale B. Les missions et organisations associées de l'ONU C. Les différentes institutions de l'ONU II) L'ONU est-il

DISSERTATION Sujet : Qu’elle appréciation portez-vous sur le mouvement des fusions-acquisitions observées actuellement dans la plupart des pays pour les entreprises non financières ? | | | | |

LA NOTE DE SYNTHESE Imaginez que vous êtes déjà titularisé dans votre fonction, et affecté auprès d'une autorité administrative ; imaginez que celle-ci vous convoque dans son bureau (à huit heures du matin) et vous dise : " Je dois présider cet après-midi une réunion. Seront présents des maires, des syndicalistes, des usagers, etc. Or, je n'ai pas eu le temps de me pencher sur le dossier. Comme, ce matin, je dois participer à une inauguration, je ne peux compter que sur vous. Vous avez trois heures

Conférence) Grande diversité; Commun encombrement; A/ Juridictions du premier degré (Droit commun ; Spécialisées) B/ Juridictions de contrôle (Cours Appel; Une cour de Cassation) C/ Eléments fondamentaux de procédure civile SS2/ La juridiction administrative (Document + Conférence) A/ Les deux principaux recours (REP / RPC) B/ Trois niveaux ; un seul pouvoir . Section 2 / La rançon du droit : le droit de la preuve a."Ce qui ne peut être prouvé n'existe pas" b. Caractère évolutif des systèmes de preuve

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

conflits Section 2. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule

Houplain Romuald, Capes de lettres modernes session 2008-2009, site de Boulogne sur mer. Dissertation portant sur une citation de Lucien Goldmann à propos du roman. Le roman est un genre particulier dans la littérature. Non codifié par Aristote, il s’est pourtant imposé, et l’on pourrait même aller jusqu’à parler de son hégémonie dans le domaine des lettres d’aujourd’hui. Le critique d’inspiration marxiste Lucien Goldmann nous propose dans l’ouvrage Pour Une Sociologie du roman l’idée d’une

apparait comme une idée révolutionnaire. ACTION DES UNIVERSITES : Droit est conçu comme un modèle d’organisation social. L’enseignement du droit romain subit de nombreuses évolution. Il a été adapté aux idées et aux besoins de la société, par exemple les règles relatives au mariage vont provenir plus du droit canonique que du droit romain. LA PERIODE DU DROIT LEGISLATIF Deux succès spectaculaire : * développement du droit public, et construction du droit administratif et du droit constitutionnel