Exemple Dissertation Administrative

Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives. Confédération: Association d’États souverains (souveraineté car ils ont le droit de «retrait», elle est médiatisée par les États, il peut s'opposer à ce qu'il ne lui convient pas qui, par une constitution, décident de constituer une

nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé. Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine philosophique et juridique fondée sur le concept de droit naturel) et prétend décrire le

protectionnisme est la première génération de protectionnisme qui est apparu en 1945. Ensuite vient le protectionnisme non tarifaire qui lui joue sur les quantités, aujourd’hui les prohibitions n’existent plus cependant il y a des quotas d’importation. Par exemple entre le Japon et les Etats-Unis un accord de restriction volontaire à été signé afin de limiter la montée des voiture importées du Japon. Cet accord a été rejeté par le GATT (ancien OMC), puis les Etats-Unis ont négocié en 1981 avec les japonais

faut appréhender après celle de police administrative lorsque l'on examine l'activité administrative. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette fonction de prestation de services ou de biens est en grande partie assurée par l'État en raison de certains besoins (et d'une certaine idéologie). L'État devient fournisseur, prestataire. Il gère un service public. Les exemples sont innombrables : enseignement, transports

Dissertation - Corrigé : Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ? « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre laIII e République

Sujet de dissertation: "Le libre-échange favorise t-il les riches, et le protectionnisme les pauvres?" Depuis des années, un débat entre le libre-échange et le protectionnisme existe. Le libre-échange est une politique économique qui prône la libre circulation des biens et services sans obstacles, par exemple, en supprimant les barrières douanières mais aussi tout ce qui pourrait freiner le commerce. Ce système économique a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle tel que François

Dissertation d’Organisation judiciaire et administrative : Le rôle du Conseil Constitutionnel Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Plusieurs tentatives ont, néanmoins, vu le jour au cours des siècles suivants et le rôle de gardien de la Constitution

dépêchés ainsi au nom de l'ONU dans des missions de paix. L'existence des casques bleus constitue un progrès par rapport à la SND. Le Secrétariat : C'est l'organe d’état major de l'assemblée générale : 8600 fonctionnaires gèrent les tâches administratives à New-York et dans le monde entier. Son secrétaire général (élu pour 5 ans, renouvelable) est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. Actuellement, est élu secrétaire général Ban Ki-moon. Les Cours : la Cour pénale internationale (créée

Dissertation : « Les spécificités de la responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. » - C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que

DISSERTATION L’érosion du littoral méditerranéen Introduction Le bassin méditerranéen, un des berceaux de notre civilisation, est caractérisé par un développement agricole, industriel et touristique intensif, ainsi que par l’ampleur des constructions et des infrastructures à grande échelle. Cette activité humaine intensive entraine des problèmes tel que la dégradation de l’habitat, la déforestation, l’érosion des sols, la sédimentation, la pollution, les changements microclimatiques, les