Exemple Etude à Caractère Professionnel Comptabilité Tva

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

CONSEILS À LA RÉDACTION DE L’ÉTUDE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL Tâches de fond : 1. Prendre des notes ou tenir un journal de bord de vos diverses activités tout au long de votre stage pour garder une trace, une mémoire. Le jour de la présentation de l’étude pour l’examen, plusieurs mois pourront s’être écoulé et vous pourrez avoir besoin de relire vos notes, journal de bord,… 2. Rassembler régulièrement les documents nécessaires à la présentation du sujet. Penser à demander l’autorisation à votre

BOTTE Groupe : T.S.C 2A Encadrée par : Mme. Fatiha SAFIDDINE DEDICASES A cœur vaillant rien d’impossible A conscience tranquille tout est accessible Quand il y a la soif d’apprendre Tout vient à point à qui sait attendre Quand il y a le souci de réaliser un dessein Tout devient facile pour arriver à nos fins Malgré les obstacles qui s’opposent En dépit des difficultés qui s’interposent Les études sont avant tout Notre

l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Ci après dénommé le Syndicat ayant procédé à la D’une part, 2 – CABINET PONS Nouvelle Gestion Immobilière - Présentation du syndic Le Cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros immatriculée au registre du commerce, dont le siège social est situé à Chelles, 51 rue Gambetta et une agence à PARIS au , représentée

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR : TOURISME FILIERE : AGENCE DE VOYAGE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE: AV 14 CONCEPTION D’UN PRODUIT TOURISTIQUE SUR-MESURE Consortium SFERE -OFPPT Programme MEDA2 – Marché AIDCO/2002/0687 lot AV MODULE 14 – CONCEPTION D’UN PRODUIT TOURISTIQUE SUR-MESURE 1 SECTEUR : TOURISME FILIERE : AGENCE DE VOYAGE NIVEAU : TECHNICIEN

interroger sur la capacité de vos futurs clients à l'accepter ! [pic] Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. • Trouver une idée de création d'entreprise • La protection de l'idée • Définir et valider son idée [pic]  Trouver une idée de création d'entreprise Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise

Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

REMERCIEMENTS Je tiens tout d'abord à remercier Monsieur VIENNET, directeur adjoint du bureau de Besançon pour m'avoir accueilli au sein du cabinet comptable KPMG et qui donc m’a accordé sa confiance et m’a permis de développer des compétences au sein de son établissement. Je remercie également tous les divers collaborateurs que j’ai côtoyé et plus précisément mon maître de stage, Monsieur VAUTHEROT Patrice pour sa disponibilité, ses précieux conseils, sa démarche quant à l'intégration de la notion du

Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur

plusieurs personnes, auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu’il inclut. Définition d’un ensemble de normes de comportement devant être observées par les contractants dans le cadre de la relation contractuelle relativement à l’objet du contrat. Les normes sont définies pour partie par la loi mais aussi par les contractants eux-mêmes. Analyse statique du contrat Le contrat = n personnes + accord de volonté / objet +Cause + écrit (?) + Loi applicable L’écrit n’est pas une