Exemple Etude à Caractère Professionnel Comptabilité Tva

douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantaine d’années. Ainsi, en dépit des nombreux textes qui existent à l’échelle africaine en matière de fiscalité, très peu

Générale : => Qu'est-ce que la comptabilité ? C'est tout simplement le tenue des comptes. Mais qui doit tenir des comptes ? • On a tout d'abord les « individus ». La grande caractéristiques de notre tenue des comptes est qu'elle se fait sous forme de recettes et de dépenses. Nous enregistrons nos recettes et nos dépenses. • Les entreprises ne tiennent pas leurs comptes de cette manière. Pourquoi ? C'est une raison fiscale. En effet, le comptabilité reflète bcp plus une réalité fiscale

Introduction Introduction Définition de la fraude Qu’est ce que la fraude ? Nombreuses sont les législations qui n’ont pas de définition légale de la fraude. A défaut, les poursuites engagées s’appuient généralement sur les textes relatifs à l’entente frauduleuse, faits délictueux, le vol et les faux et usages de faux. Toutefois, une fraude ne peut intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une

Synthèse Projet de création d’entreprise Le Bien-être engagé… SOMMAIRE A. Naissance de l’idée 3 B. Etude de marché 5 Analyse de l’offre présente 5 Analyse de la demande 6 Notre Offre 7 C. Etude financière 10 Aspect juridique 10 Aspect financier 11 Aspect humain & politique salariale 12 D. Système d’Information 14 Cahier des charges 14 Modélisation des processus 14 Spécifications Fonctionnelles 14 Cartographie des profils & des droits d’accès

publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi au droit

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 1 : NOTION DE PATRIMOINE - LE BILAN 1. PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE : LE BILAN La situation d’une entreprise à un moment déterminé se compose : - d’une part, de l’ensemble des biens qu’elle possède, d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens. EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite

YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine et définition du droit commercial Section1 : Origine du droit commercial Section 2 : définition

UNIVERSITÉ HASSAN II AIN-CHOCK ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNOLOGIE DE CASABLANCA DÉPARTEMENT : TECHNIQUES DE MANAGEMENT OPTION : FINANCE ET COMPTABILITÉ [pic] [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système

Chapitre I Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 -

Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil