Exemple Fiche Jurisprudence

conséquent, dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes de la procédure décrites ci-dessous. Plan de la fiche : I – LA PRESENTATION DE L’EXERICE II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE A) LA LECTURE DU SUJET A-1) La première lecture du cas pratique A-2) La relecture du cas pratique B) LA FORMULATION DU PROBLÈME DE DROIT B-1) Le problème de

des ouvrages et des articles). L’étudiant de la première année reçoit des fiches de TD qui comportent des sujets de recherches. Dans ces fiches comportant des références précises, il lui est demandé de lire des textes de doctrine, de loi et de jurisprudence. La tendance est aujourd’hui de se retrancher derrière le manque de documents, la pauvreté de nos salles de documentation. C’est une asthénie. Il faut malgré tout être curieux, courageux, pugnace, solide, patient et rigoureux. En conséquence,

note vous sera attribuée. 5/ Enfin, à l’issue du semestre, vous serez sanctionnés par un examen sur table, avec un sujet commun à tous les groupes. Il s’agira pour l’étudiant d’effectuer dans le délai imparti une étude de cas et/ou d’élaborer une fiche d’arrêt. N’oubliez pas pour ces deux premières séances d’effectuer le travail demandé p. 5 et p. 13. Le travail de certains d’entre vous sera d’ores et déjà ramassé. 3 Theme 1.- L’offre et l’acceptation Objectif de la séance : Il s’agit pour

participation active aux séances permet d’accéder à une compréhension approfondie de la matière et donc d’atteindre le niveau requis pour réussir l’examen. Ce travail ne peut être que personnel. Il va de soi que chaque étudiant doit travailler seul sa fiche de TD sans chercher à recopier une préparation éventuellement réalisée par un autre. Le but des études supérieures est de s’élever soi-même, et cet objectif n’est atteignable que si l’on affronte ses propres insuffisances pour les dépasser. Tout

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

attendu que la Cour d’appel qui a relevé ou retenu que…a légalement justifié sa décision ». La dénaturation : cas d’ouverture invoqué dans le but d’obtenir la censure de la décision attaquée pour altération du sens clair et précis d’un écrit. Exemple : d’un contrat, d’un testament,… Le défaut de réponse à conclusion : cas d’ouverture invoqué dans le but d’obtenir la censure de la décision attaquée pour non prise en compte d’un moyen de droit soulevé par l’une des parties. Le commentaire

traditionnelles » : partagez vos photos avec le monde entier !Commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s'agit d'une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg1, l’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de

Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu

SUJET D’ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Fiche de mission Partie du programme concernée : L’organisation des échanges Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe de réflexion : Les obligations et le contrat de vente Connaissances mises en œuvre : Les conditions de validité d’un contrat de vente Titre de l’étude : Contrat de vente et e-contrat Objectifs de l’étude : - Les conditions de validité d’un contrat et d’un contrat de vente en ligne - Conséquences du développement

Eléments de correction Sujet 1 : SOC. 23 Mai 2002 1. Thèmes Cette décision est consacrée à la preuve et plus exactement à la loyauté de la preuve. La preuve a été traitée en cours par Mme Fabre-Magnan mais n’a fait, il est vrai, l’objet d’aucune fiche de TD. Pour autant, votre Professeur a BEAUCOUP insisté sur la nécessité de revoir la preuve. Le fait qu’un sujet porte sur ce thème n’est donc pas une grosse surprise. Il n’en reste pas moins difficile en l’absence d’approfondissement de la notion