Exercice Corrigé Cas Pratique Droit Société

résultat (3.). 1. Un exemple : la société DECOR’REVE La création de l’entreprise Vous souhaitez créer, avec trois amis, une société qui réalisera la distribution d’objets de décoration fabriqués par des artisans régionaux. La société s’appellera DECOR’REVE. Vous êtes donc quatre à pouvoir apporter des fonds pour la création de la société. Le montant total à disposition est de 12 000 €. Cette somme constitue des ressources pour le démarrage de la société, apportées par ses fondateurs.

comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société est « un contrat

Corrige des exercices droit-chapitre 3-4 (d'aprèsNathan Reflexe, ed.2008) (voir pages 29 et 30) Documents 1 et 2 (p. 29) 1. Pourquoi Karine Faure a-t-elle choisi la forme juridique d’entreprise individuelle ? Karine Faure a choisi l’entreprise individuelle pour gérer librement son activité. Elle décide seule de ses horaires, de l’organisation de son travail et, par voie de conséquence, du montant de ses revenus. 2. D’après vous, quels sont les traits de personnalité qui caractérisent l’entrepreneur

d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. The objective of an audit of financial statements is to enable the auditor to express an opinion whether the financial statements are prepared, in all material respects, in accordance

puisse procéder à la réévaluation en utilisant toute méthode de son choix, mais qu'elle a la possibilité de réévaluer son bilan dans les conditions fixées par lesdites autorités et dans le respect des dispositions générales des articles 62 à 65. Dans ce cas, la technique de réévaluation utilise comme base de référence de la valeur réévaluée, la valeur "actuelle" de l'élément. Cette valeur actuelle est déterminée par référence à la valeur de marché ainsi qu'à l'utilité que l'élément présente pour l'entreprise

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

Introduction Dans le cadre du BTS Comptabilité et Gestion des Organisation, j’ai effectué mon stage dans l’entreprise Leclerc, une société de distribution. Mon choix s’est porté vers cette société en raison de sa taille et de sa notoriété régionale. Dans un premier temps, j’ai travaillé durant 2 semaines en tant qu’aide comptable pour les frais généraux et la société Françanne, pendant 4 autres semaines en tant que secrétaire comptable pour la Parapharmacie puis 2 semaines au poste textile Je présenterai

DCG session 2012 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX À l’aide de l’annexe 1, Vérifier que la SARL MASC peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu. Une SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : La SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole; La société doit être exclusivement formée entre parents

distance : A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de dix jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si par suite d’un cas fortuit ou de force majeure il est empêché de suivre l’enseignement par correspondance. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève

. . 19 20 Exercice n°1. Partez à la découverte de l'environnement…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Exercice n°2. Faites des « bulles » …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Partie B. Manipuler les classeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 1. Manipuler les classeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Exercice n°3. Exercez-vous