Exercice Corrigé Cas Pratique Droit Société

IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES -L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. -Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants : * L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes

les cas, la cession des contrats nécessaires au maintien de l’activité 2-D’apurer le passif ( d’où le règlement des créanciers par répartition du prix de la cession) En effet, le terme transmission d’entreprise est utilisé chaque fois que son transfert est envisagé que ce soit à titre onéreux (la cession proprement dite), ou à titre gratuit (succession, donation). Celui de cession étant réservé à « la vente » de l’entreprise quelque soit ses acheteurs : personne physique, société, groupe

des produits et des charges) DSOP Draft Statement of Principales ( projet d'énoncé de principes) FAS Financial Accounting Standard ( norme comptable des Etats-Unis d'Amérique) FASB Financial Accounting Standards Board FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance IAS International Accounting Standard(s) ( Norme comptable internationale) IASC International Accounting Standards Commitee ( Comité des normes comptables internationales) IASB International Accounting Standards Board

..................................... 71 Chapitre III : l’évaluation de l’entreprise cible .......................................................74 Section 1 : L’approche patrimoniale ………………………………………………...…………………….77 1.1- L’actif net comptable corrigé (ANCC) ou actif net réévalué (ANR) .............77 1.2- Les méthodes fondées sue le capital économique .......................................... 80 1.3- La méthode du goodwill .....................................................................

CHAPITRE III- Les sociétés en participation TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTS CHAPITRE I- Le capital CHAPITRE II- Le résultat CHAPITRE III- Les provisions réglementées CHAPITRE IV- Les emprunts TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif RAPPEL I- Les principes comptables 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques

ceux présentés à titre d'exemple au bas de la page. Les articles qui ne se rapportent à aucun des comptes mentionnés sont inscrits sous la rubrique « Autres comptes ». Une description accompagne alors l'inscription portée dans cette colonne. Pour corriger une erreur dans un livre-journal, il suffit de biffer la somme erronée et d'entrer l'information correcte audessus de celle-ci. 5 On inscrit par ailleurs les chèques annulés dans le journal des décaissements en indiquant la date et le numéro

du reviseur B. Quelques aspects juridiques C. Definition des valeurs incorporelles apportables Chapitre n : Description du bien apporte ou cere Chapitre III : Evaluation du bien apporte ou cere A. Evaluation dans le cas d'apport de biens isoles B. Evaluation dans le cas d'apport d'une universalite de biens Chapitre IV : a. Preambule b. Methodes La remuneration du transfert de l'actif incorporel Chapitre V : Transferts d'actifs incorporels isob~s • Section 1 : Prestations deja effectuees

surtout ici sur les questions qui visent les compétences nécessaires aux travaux d'argumentation, c'est-à-dire l'essai et la dissertation. Nous vous proposons à cet effet une série de séquences qui ont pour but de fortifier votre connaissance et votre pratique des divers procédés familiers de la stratégie argumentative. L'énonciation du texte argumentatif     Le texte argumentatif est un discours : c'est dire qu'il met en scène une situation de communication très claire dans laquelle un émetteur exprime

les années 50’, privilégie le point de vue des propriétaires de la firme, c’est-à-dire de ses actionnaires. Ce sont eux, en effet, qui apportent les fonds, prennent les risques, et souhaitent être rémunérés en conséquence. Les actionnaires sont, de droit, souverains dans leur entreprise. La finance définit ainsi les principes de décision dont l’objectif est de maximiser la richesse des actionnaires, donc de maximiser la valeur de la firme. Les ressources financières dont disposent les entreprises étant

des produits et des charges) DSOP Draft Statement of Principales ( projet d'énoncé de principes) FAS Financial Accounting Standard ( norme comptable des Etats-Unis d'Amérique) FASB Financial Accounting Standards Board FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance IAS International Accounting Standard(s) ( Norme comptable internationale) IASC International Accounting Standards Commitee ( Comité des normes comptables internationales) IASB International Accounting Standards Board