Exercice De Cpc

être envisagé. Pour la première année, l’excédent des ressources par rapport aux besoins doit représenter au moins 15% à 20% de la capacité d’autofinancement qui correspond à la somme du bénéfice après impôt et des dotations aux amortissements de l’’exercice. Cet excédent doit s’accroître d’année en année. • Le compte de résultat prévisionnel vérifie si l’activité générera des recettes suffisantes pour couvrir les charges. Cela permettra de déterminer la rentabilité du projet de télé-vente au Maroc.

du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport, - et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice

d'adresser, pour chaque exercice, au Ministère de l’économie et des finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’application. Il présente les opérations d'assurances et de réassurance réalisées en 2009 sous forme : - d'un commentaire des opérations relatives à cet exercice; - de comptes financiers

INTERNE SECTION 3 : METHODES GENERALES D’EVALUATION 8 12 18 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1 - ASPECTS GÉNÉRAUX 1.1 - Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats. 1.2 - La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de

d’exploitation : (R.E) (+ ou -) RE = EBE + autres produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation + reprise d’exploitation – Dotation d’exploitation 7) Résultat courant. (R.C) (+ ou -) RC = RE ± Résultat financier. 8) Résultat Net de l Exercice : (R.N) (+ ou -) : R.N=RC (+/-) Résultat non courant – impôts sur les résultats. 4 */ EXEMPLE D’APPLICATION : Au 31/12/02, les soldes des comptes de charges et de produits de l’entreprise « Comptoir- Sud » installée à Agadir, se présentent

la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014) 5. Contenu détaillé Séance 1é 2é 3é 4é 5é 6é 7é 8é 9é - Détail du Contenu Dates - Présentation du plan de cours +Règles d’évaluation -

- Le CA engage sa responsabilité civile vis-à-vis des actionnaires. - Les pouvoirs ordinaires du C.A sont : *convoquer l’AGA à la fin de chaque exercice social *fixer l’ordre du jour et préparer un rapport sur l’activité de la s/té *présenter les projets à soumettre à l’AGA *présenter l’inventaire et les états de synthèse de chaque exercice social 2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA : • L’assemblée générale constitutive : - Compétentes pour tout ce qui

optique, celle de la prévention du risque fiscal encouru par l’entreprise. Il utilisera pour cela les diligences nécessaires afin de prévenir ce risque à un double niveau : 1- En premier lieu s’assurer, si possible avant la clôture finale de chaque exercice, que : - d’une part, la comptabilité présente bien, au regard de la législation fiscal, tous les attributs d’une comptabilité admissible, c'est-à-dire qu’elle respecte les règles générales et particulières qui lui confère le caractère d’une comptabilité

objectifs. Les immobilisations corporelles représentent un élément ou plutôt un montant non négligeable de l’actif de l’entreprise. En effet, ces dernières intègrent l’ensemble ou la totalité des biens durables détenus par une entreprise, sur plus d’un exercice comptable, non destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements entrepris dans le seul but de développer le potentiel productif de l’entreprise. De ce fait, il est nécessaire de pouvoir s’assurer de l’existence et de la mobilité

différentes.(voir schéma n°3) Comptabilité approfondie Comptabilité des assurances 2002/2003 ♦La réassurance en excédent de taux de sinistres : a)Définition : C’est une réassurance non proportionnelle ou le réassureur prend en charge sur un exercice de survenance donné pour une catégorie d’affaires la différence entre la sinistralité réelle et la sinistralité prévue au traité . S’appelle encore « Stop-loss » ou excédent de pertes annuelles. b)Avantages et limites : La gestion de ce type de contrat