Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

CHAPITRE 1 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes

régionale est l’organe par lequel se transmet dans un cadre géographique donné, les grandes orientations définissent par la direction générale des douanes et droits indirects. Elle est placée sous l’autorité d’un chef de circonscription(CC) nommé par un arrête du ministre des finances et du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. La circonscription régionale a pour attribution : * d’examiner et coordonner les activités des bureaux et postes de douane de la circonscription ;

I. Les différents cas de cessation d’activité et les déclarations à effectuer 2 A) Selon le type d’activité : 2 1) Activité individuelle 2 ¬ Précisions 2 2) Activité exercée en société de personnes 3 B) Déclarations : 4 ¬ Formalités 5 ¬ Déclarant 6 ¬ Lieu de déclaration 6 II. Conséquences fiscale de la cessation d’activité 7 A) L’arrêt des comptes suite à la cessation d’activité : 7 B) Principe d’imposition immédiate : 8 1) Imposition

ofppt.marocs.net Module N°1 : Principes de base de la comptabilité générale SECTEUR : SPECIALITE : NIVEAU : Tertiaire T.C.E Technicien PRESENTE PAR : I.S.T.A TAZA 1 Titre du module : Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Principes de base de la comptabilité générale Document élaboré par : Nom et prénom EL KABIR AHMED ETABLISSEMENT DE FORMATION I.S.T.A DE TAZA Direction régionale CENTRE NORD FES Révision linguistique : - Validation

Administrative et Financière DCF : Département Conseil et Formation DEC : Département Expertise Comptable DGE : Direction Générale des Entreprises GHA : Groupe Hélios Afrique HT : Hors Taxe OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONECCA : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONG : Organisation Non Gouvernementale OD : Opérations Diverses PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SARL : Société A Responsabilité limitée

28 29 30 Séqencen°VI.: Les charges et les produits 1) Les charges 2) Les produits 3) Structure du C.P.C 4) EXERCICE D’APPLICATION 31 32 33 34 Séquence n°VII : Le cadre comptable : plan comptable 1) Définition 2) Principes comptables fondamentaux 3) Le cadre comptable  4) lasses relatives à la comptabilité générale 5) Codification des comptes 6) Les états de synthèse 7) Exercice 35 36 37 38 VIII Virement 1) Définir le virement 2) Utilité du virement 3) .Exemple 47 48 49 IX

Multicanal, Expérience de marque w w w . s t r a t e g i e s . f r FORMATION Mardi 17 mars 2009 F1 FORMATION Mardi 17 mars 2009 F2 OPTIMISER SA DÉMARCHE DE CATEGORY MANAGEMENT Serge COGITORE, fondateur de l’Institut des Meilleures Pratiques Professionnelles, est expert du Category Management et de l’ECR. Auteur de l’ouvrage « Le Category Management » (2003, Éditions Dunod), il conseille et forme depuis 1993 les distributeurs et les industriels pour la mise en oeuvre opérationnelle du

m e utiiisation coiiective D et, d‘autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration U toute représentation ou reproduction intégraie ou partieiie, faite sans le consentement de l‘auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicites (alinéa le’ de l’article 40). Cette représentation w reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 8 Les Editions d‘organisation

opérations, le patrimoine de l'entreprise est modifié et sa valeur sera différente de la valeur initiale correspondant au capital. La valeur de l'entreprise dépend donc de l'ensemble des opérations effectuées dans le cadre de l'activité commerciale. 2 OPERATIONS COMMERCIALES & FINANCIERES DE L'ENTREPRISE Clients Fournisseurs: •Matières •Marchandises •Services •Matèriel Associès Entreprise Organismes sociaux: Bailleurs de fonds: Banques & autres Personnel Etat L'EVALUATION FONDEE SUR

tableau ou du graphique en dégageant les tendances générales et les différentes phases. À ce stade il est nécessaire de noter les évolutions significatives (il peut s'agir par exemple de variations significatives d'une courbe dans un graphique -- dans ce cas, identifier les dates où les chiffres clés et essayer de donner des explications concrètes et rationnelles) B- Analyse de texte. En matière d'analyse de texte, 2 types d'exercices peuvent être proposés : -- Le texte avec questions posées sur le texte