Exercices Corrigé Licenciement économique

contraire, toute déclaration souscrite par le contribuable est jugée sincère, exacte et correcte. Ainsi, le contrôle fiscal devient un instrument nécessaire et indispensable pour accompagner ce système fiscal adopté par notre pays. Il permet de corriger les erreurs, détecter les insuffisances et réprimer et dissuader la fraude et l’évasion. Aussi, il est considéré comme un moyen essentiel pour garantir les principes d’équité, de justice et de concurrence loyale entre tous les contribuables.

instrument aveugle ; la tête sans la main qui réalise reste impuissante » Claude Bernard Les Travaux Pratiques sont une méthode de formation permettant de mettre en application des connaissances théoriques, la plupart du temps en réalisant des exercices, études de cas, simulations, jeux de rôles, révélations interactives… L’objectif de ce manuel est une initiation à l’acquisition des techniques de base permettant de mettre en évidence les transferts et les techniques mises en œuvre au niveau de

Gestion comptable Introduction: La notion d'entreprise: c' est une entité économique, un ensemble de moyens. C'est matériel. Elle est dans le patrimoine d'un individu, qui en est le responsable, le maître. Le chef d'entreprise pourra donc par exemple prendre de l'argent de son compte personnel pour le mettre dans les caisses de l'entreprise, et vice et versa. Cependant, il faudra qu'il l'écrive sur sa comptabilité. C'est considéré comme un flux. A l'opposition d'une société, l'entreprise

extrêmement étroit entre leurs membres. Le pouvoir monarchique les craignait en y voyant un fort contrepouvoir. Aux siècles des lumières ces corporations ont fait l’objet de très vives critiques. Les tenants de la liberté économique leur reprochaient de freiner l’activité économique par la réglementation tatillonne qu’elles imposaient. Les partisans de la liberté individuelle considérait qu’elle pesait de manière excessive sur la vie pro et privé des individus. La Révolution Française viendra a bout

d’étudier, dans le cours ou dans un manuel, la partie du programme correspondant au thème de la séance * la préparation de tous les exercices doit être faite par écrit * en outre, chaque semaine, un devoir à la maison sera demandé aux étudiants : il sera susceptible d’être ramassé et noté ; il doit être rédigé à la main (aucun devoir tapé à l’ordinateur ne sera accepté) Exercices 1) Définitions Consigne : à l’aide d’un Vocabulaire juridique (ou d’un Lexique juridique) et du Dictionnaire de la culture juridique

UFR 02 SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Volume 1 : Licence 1 Semestre 1 Volumes élaborés par la commission pédagogique de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

obligations qui incombent à l’ancien employeur. Il reste donc redevable envers les travailleurs des avantages de toute nature qui leur étaient versés. C’est ainsi que les travailleurs conservent leur ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement. . II - Suspension du contrat de travail Certaines circonstances peuvent empêcher les parties au contrat d’exécuter leurs obligations. La loi au lieu d’admettre une rupture du contrat de travail considère dans ces 16 cas qu’il y a simple suspension

l’objet du droit du travail porte non seulement sur la relation que chaque salarié entretient avec son employeur mais il s’élargit aussi aux rapports collectifs qui se forment à l’échelle de l’entreprise, dans le cadre de la branche d’activité économique, ou à l’échelle de l’économie nationale toute entière. 5 § Droit du travail et Code du travail. La Code du travail est aujourd’hui un ouvrage très imposant. Il contient près de 8000 articles (dispositions législatives et réglementaires). Les

institutions représentatives du personnels. Caractéristique du droit du travail : C’est un droit évolutif, instable, car il est lié aux évolutions économiques politiques techniques et à l’évolution des mœurs Economiques : changement du droit du travail pendant le premier choc pétrolier, changement de rupture de contrat et de licenciement économique Politique : bouleversement du droit du travail en 1936 gauche au pouvoir avec Léon Blum. Adopté le samedi chômé sans diminution de salaires ni heures