Exercices De Fiscalité Des Entreprises

Exercices avec corrigés détaillés Gestion des Ressources Humaines12e ÉDITION 2020-2021 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES G ES TI O N D ES R ES SO U R CE S H U M AI N ES 12 e É DI TI ON 2 02 0- 20 21 C . G U IL LO T- S O U LE Z H . C LO ET S . L A N D R IE U X- K A R TO C H IA N CHLOÉ GUILLOT-SOULEZ • HÉLOÏSE CLOET SOPHIE LANDRIEUX-KARTOCHIAN GESTION DES RESSOURCES HUMAINESE X E R C IC E S Prix : 19,50 € ISBN 978-2-297-09209-8 www.gualino.fr 54 exercices avec des corrigés détaillés pour

sein de l’UEMOA ; la Décision n° 10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant adoption du Programme de Transition fiscale au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 16/2006/CM/UEMOA du 16 décembre 2006, portant adoption du Programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein de l’UEMOA ; la nécessité de poursuivre l’harmonisation des législations fiscales tout en améliorant la cohérence des systèmes internes de taxation et le rendement des différents impôts ; Vu Vu Vu Vu Considérant

le haut de bilan. ------------------------------------------------- Équation 10 Valeur mathématique après distribution du dividende Équation 11 Valeur mathématique avant distribution du dividende Exercice 1 : Entreprise Y de CCI Lyon (ANC10) Exercice 2 : Entreprise AAA (ANC12) Figure 5 : Passage de la valeur comptable à la valeur économique des capitaux propres Figure 6 : De l’ANC à l’ANCC pour obtenir la valeur totale de la firme : Équation 12 : ANCC Équation

Etablissement de votre déclaration d’impôt sur les sociétés 6- Documents de synthèse 6.1- régime de droit commun 6.2- système allégé 6.3-cas spécifique des banques et compagnies d’assurance 7.Paiement de l’impôt sur les sociétés 7.1- entreprises ayant réalisé un déficit 7.2- entreprise ayant réalisé un bénéfice 7.3- la nouvelle réforme du trésor 8. Les redressements fiscaux récurrents en matière d’impôt sur les sociétés 9. Bonnes pratiques Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 6 1. Champ d’application

RÈGLEMENTATION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Institut Supérieur de Statistiques de Paris Séance 4 Wajiha SYED Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux sur l’ assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques  Introduction à l’assurance prévoyance  Exemples de produits Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux de l’assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques

Modernité Entreprise : Fiscalités Reaganomics : théorie de Reagan (doctrine économique) ou théorie du ruissellement. Si les riches gagnent bien, il faut moins les taxer, car leur richesse va ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition

M. Jean-Christophe Lascaris | Introduction : Nous travaillons au sein de la société, nouvellement créée, Bego Flore. Cette entreprise vend des fleurs et des plantes. Nous sommes en charge de mettre en place les comptes de comptabilité, d’enregistrer les écritures, les vérifier, imprimer les journaux, … Et de réaliser une recherche documentaire en matière de fiscalité concernant le régime simplifié pour le BIC et la TVA. Nous commençons par contrôler la fiche d’identification de l’entreprise.

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

pu voir à quel point les clients s’appuient sur leur comptable pour la gestion globale de leur entreprise (projection dans l’avenir, licenciements/embauches éventuels, …). C’est là que tout le travail effectué en amont est important. Lorsque l’on commence à faire parler les chiffres c’est génial !! On comprend alors pourquoi on a fait tout ça. - Révision : Révision des comptes d’une entreprise de transport( Dure, tâche effectuée avec Stéphanie. N’ayant jamais effectué de révision de comptes

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement