Exercices De Fiscalité Des Entreprises

ZONES FRANCHES CRITERES D’ELIGIBILITE Au moins 85% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export AVANTAGES CONDITION Autorisation du wali ou gouverneur su avis conforme de la commission locale des zones franches d’exportation DROITS DE DOUANE FISCALITE CHANGE • Exonération illimitée de Impôt sur les sociétés Aucune restriction en matière de droits de douanes 0% pendant 5 ans, puis 8.75% rapatriement de capitaux et de • Procédures douanières pendant 20 ans convertibilité simplifiées Impôt sur le

MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle d’une convention fiscale Méthodologie de lecture 2 2 2 2 3 3 3 4 5 5 5 6 6 7 7 8 8 10 11 11 11 13 14 14 15 16 1 Partie 1 - Fiscalité des sociétés dans un contexte international I - Le domicile fiscale des sociétés Le principe

politique de dividende est même « l’un des problèmes les plus ardus de la finance d’entreprise ». De nombreuses hypothèses ont été avancées afin d’expliquer la politique de dividende des sociétés1. Les question à poser seront donc : Est-ce-que Les entreprises doivent-elles verser des dividendes? Et sur quel principe celles-ci devraient prendre cette décision ? Partie I Aspects théoriques de la politique de dividendes Section I : Difficulté de choix d’une politique de distribution

l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

Diriger une entreprise est une tâche difficile car ce service englobe toute une multiplicité de fonctions. En effet, la diversification des tâches s’avère parfois pénible, voire impossible à gérer. Par conséquent, on peut remarquer la délégation de certains services en dehors de l’entreprise en question. Par exemple, le service comptable qui est l’une des principales préoccupations de ce que l’on appelle de telles les établissements privées repondend aux besoins suivants des entreprises. -De se

propriété, part de capital d’une entreprise (CAC 40, Dow Jones : SBF 120, Nasdaq= nouvelle technologie ex : Google, Apple…) revenu d’une action : dividende Obligation : titre de créance. Emis par l’Etat, institutions publiques, entreprises. (OAT : obligation assimilable au trésor) revenu d’une obligation : coupon Monétaire (de 1 jours à 6 mois) (EONIA, EURIBOR) : concerne la trésorerie d’entreprise pour qu’elle puisse avoir des liquidités à court terme. Les entreprises se prêtent entre elles sans passer

(Compte 7) sont imposables. L’expression « imposable aux taux normaux » signifie, imposable au barème IRPP dont relève le foyer fiscal de l’entrepreneur. Les produits d’exploitation et revenus accessoires à l’activité principale. Une entreprise donne en location un hangar si le local est inscrit en 213 à l’actif de l’entreprise, alors le revenu issu de la location sera imposable en BIC et toutes les charges (amortissements, réparations) seront déductibles. En revanche, si le local n’est