Exercices De Fiscalité Des Entreprises

Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les

La fiscalité en France c’est particulier, il faut toujours que les Français fassent ce que les autres ne font pas !!! Les grandes particularités : ○ Le taux des prélévements obligatoires est élevé, 5ème pays, ce qui est élevé c’est les prélévements obligatoires, 45% de ce qui est produit en France est hapé par l’Etat, les collectivités, et la sécu. Ca date de l’après guerre, et du gouvernement communiste, qui a crée la sécurité sociale. La moyenne de l’Union Européenne est de 40%, sachant que dérrière

fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Remerciements Mes remerciements vont tout particulièrement à M. Jean Raphaël Pellas, Professeur permanent de fiscalité des entreprises à l'Institut supérieur du commerce de Paris, pour le soutien, l'aide et la clairvoyance qu'il m'a apportés lors de l'élaboration de ce mémoire. Je remercie vivement M. Pascal Médard, Directeur des Affaires fiscales de Pechiney, ainsi que

Fiscalité internationale Contrôle continu le 16 février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer

Présentation des principales mesures fiscales de la 3e Loi de Finances Rectificative pour 2012 et de la Loi de Finances pour 2013 Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Fiscalité des entreprises Création d’une tranche supplémentaire à 45% au barème progressif de l’IR Création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% Barème de l’IR pour les revenus 2012 : Fraction du revenu imposable (par part) N’excédant pas 5.963 € De 5.963 € à 11.896 € De 11

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence L’organisation des collectivités territoriales est relativement récente et se décline sur trois niveaux en plein exercice : la commune, le département et la région. Chacune d’entre elles s’administrent librement et bénéficient des ressources dont elles peuvent disposer. Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités doivent en représenter une

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

 INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation

encouru par l’entreprise, ou inversement, le manque à gagner par l’entreprise (coût d’opportunité). • s’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision, • améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité de l’entreprise, • Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable. §1. Le cadre fiscal de l’entreprise 1) Utilité du cadre