Exercices Des Contrats Speciaux

militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux A- REVENUS

par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur

sociétés commerciales. Article 2 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de l’activité de la société. Toutefois, dans la société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société est constituée par un associé unique. Article 3 A l’exception de la société en participation le contrat de société doit être rédigé par acte sous- seing privé

les faits dans l'ordre chronologique 4. IDENTIFICATION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE IL FAUT RELEVER CE QUE LES GENS ONT DERRIÈRE LA TÊTE. R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit...) Idem aux examens(. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il est valable. 2. L'analyse de la question LA QUESTION EST SOUVENT FORMULÉE DE FAÇON SIMPLE. ON PART DE CETTE QUESTION ET LA CONCLUSION

| | |Les associés commanditaires disposent d’un droit de communication permanent. Ils peuvent consulter pour les trois derniers exercices, les livres, l’inventaire, les états de | | |synthèse, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un et les procès verbaux des assemblées.

CENTRE DE DEPOT ……………………………………………………………………………………………… EXERCICE CLOS LE ………………………………………………………………………………………………. DENOMINATION SOCIALE : (ou noms prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales

commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats bancaires Livre V :

Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus. Ce matin, Aline a préparé du café et a mis la machine à laver en route. Pendant ce temps, Marc est allé acheter des croissants et des petits pains au chocolat. Ensuite, Marc et Aline ont pris leur voiture pour aller travailler : ils sont employés

des jeunes travailleurs qui était situé entre mes deux établissements scolaires. J’y ai fait la connaissance de beaucoup de monde et je n’étais jamais seule quand je ne le voulais pas. En plus, le petit déjeuner et le dîner étaient inclus dans mon contrat. Même si ma chambre était tout petite, ça ne me gênait pas puisque je me sentais tellement bien dans ce foyer. (..) J’ai donc travaillé en Vendée comme assistante culturelle dans deux établissements scolaires. C’étaient deux collèges publics

REELS ACCESSOIRES DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES MEUBLES Gage général et gages spéciaux Nantissement d'une créance Privilèges mobiliers généraux (privilège du fisc, de la sécurité sociale…) Privilèges mobiliers spéciaux (privilège du bailleur d'immeuble, du vendeur de meuble, du transporteur…) DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES IMMEUBLES Hypothèque Antichrèse Privilèges immobiliers spéciaux (privilège du vendeur d'immeuble, privilège du prêteur de deniers, privilège du syndicat